Après deux jours d'audience, le procès du maire de Rambervillers (Vosges) s'est terminé ce vendredi 15 décembre 2023 au tribunal d'Épinal. Il était jugé pour harcèlement moral. Le procureur de la République a notamment requis de la prison avec sursis à son encontre et une interdiction d'exercer.
Après deux jours de procès au tribunal d'Épinal, le procureur de la République a requis un an de prison avec sursis à l'encontre de Jean-Pierre Michel, le maire de Rambervillers. Il estime qu’il est coupable de harcèlement moral pour les neuf plaignants. Jean-Pierre Michel, lui, nie les faits qui lui sont reprochés.
Le procureur requiert aussi l’interdiction d’exercer la fonction publique avec exécution provisoire pour que Jean-Pierre Michel ne puisse plus exercer sa fonction de Maire pendant cinq ans. À cela s'ajoute la privation du droit d’éligibilité, afin que le maire de Rambervillers ne puisse plus se représenter.
Le jugement a été mis en délibéré au 8 février 2024.
