L’association Foodwatch a déposé ce mercredi 25 septembre 2024 deux nouvelles plaintes, cette fois avec constitution de partie civile, contre Nestlé et Alma, dénonçant le traitement de leurs eaux en bouteilles. Malgré un accord signé avec le Tribunal judiciaire d’Épinal, Foodwatch persiste et réclame justice, soulignant que “l’affaire ne peut pas être réglée avec un chéquier”.
Ce mercredi 25 septembre, l’association Foodwatch a déposé une nouvelle plainte contre Nestlé et une autre contre Alma, dénonçant le traitement de leurs eaux en bouteilles. Cette action fait suite à une première plainte déposée à Paris, visant Nestlé Waters et Sources Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy, etc.), qui avait été transférée au parquet d’Épinal.
Ce dernier avait déjà ouvert une enquête préliminaire pour tromperie contre le géant suisse. L’enquête s’était conclue le 10 septembre par la signature d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) entre Nestlé et le Tribunal judiciaire d’Épinal. En vertu de cet accord, Nestlé avait accepté de payer une amende de 2 millions d’euros et de “réparer l’impact écologique” en échange de l’abandon de toutes poursuites pénales pour les faits commis dans les Vosges.
Cette fois, Foodwatch a déposé deux nouvelles plaintes avec constitution de partie civile, espérant ainsi obtenir la désignation d’un juge d’instruction.
Compatibilité des nouvelles plaintes avec la CJIP
Ingrid Kragl, Directrice de l’information et experte des fraudes alimentaires chez Foodwatch, nous explique : "Nous avions porté plainte à Paris en février au pénal. Notre plainte avait été transférée à Épinal. Elle visait Nestlé, Sources Alma et les autorités. C’était une plainte contre X. En juin 2024, le procureur d’Épinal nous a proposé cette Convention judiciaire d’intérêt public en nous demandant de chiffrer le préjudice subi en tant qu’association. Nous avons refusé. La saisine porte sur des infractions environnementales, ce qui ne répond pas aux infractions que nous dénonçons : tromperie, infraction au Code de la santé, entre autres. Nous voulions aussi interroger le rôle de l’État dans cette affaire. Nous souhaitons une instruction en bonne et due forme. Pour nous, c’est une forme d’impunité pour Nestlé."
De nouvelles révélations ont depuis alourdi le dossier Nestlé. Le rapport de l’Anses et le rapport d’audit de la commission européenne en juillet sont "extrêmement sévères et parlent de lacunes au niveau des autorités publiques concernant la gestion de la fraude." Mediapart a également eu accès au rapport d’enquête de la répression des fraudes. "La Convention judiciaire d’intérêt public a éteint toute poursuite judiciaire à l’égard de Nestlé Waters Grand Est. Mais Nestlé existe dans le Gard et ailleurs dans le monde. Ces eaux frauduleuses ont été commercialisées en France, en Europe et dans le monde entier. La fraude est d’ampleur internationale. On ne peut pas, aux yeux du monde, dire que l’affaire a été réglée avec un chéquier".
Les deux nouvelles plaintes déposées avec constitution de partie civile visent à voir désigner un juge d’instruction. "L’affaire va être instruite. On espère que cela va mener à une véritable investigation et à un procès. On souhaite des sanctions exemplaires. Les faits sont graves. On ne peut pas accepter le fait que les autorités publiques aient été complaisantes dans cette affaire."
Dans les Vosges, le collectif applaudi
Pour Bernard Schmitt, porte-parole du collectif pour la défense de la nappe GTI Vittel Nestlé, ces deux nouvelles plaintes sont les bienvenues : "Nous sommes contents que Foodwatch explore un nouveau chemin de droit." Il ajoute : "Éteindre une action publique contre quelques argents, c’est scandaleux. Avant, cette disposition ne concernait pas l’environnement. C’est assez récent le fait de pouvoir l’utiliser dans ce domaine." Il admet : "La CJIP nous permettait, financièrement, de continuer nos actions judiciaires."
Bernard Schmitt souligne également que d’autres griefs non couverts par la CJIP seront exploités prochainement : "Les données auxquelles on a eu accès à travers cette convention judiciaire nous donnent d’autres pistes de travail possibles qui ne sont pas en rapport avec la tromperie ou les barrages illégaux. On n’exclut pas d’ailleurs de se porter partie civile aux côtés de Foodwatch."
La prochaine commission locale de l’eau du collectif se réunira le 7 octobre à Épinal.