La cour d'appel de Paris a reporté sa décision qui devait être rendue jeudi 2 avril dans le scandale des surirradiations à l'hôpital d'Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France.
" Début juillet "
La cour d'appel de Paris a reporté sa décision qui devait être rendue jeudi 2 avril dans le scandale sanitaire des surirradiations à l'hôpital d'Epinal. La cour a désormais pour "objectif de rendre son arrêt sur le fond début juillet " a indiqué son président en annonçant ce report, aux motivations techniques.
La cour doit en effet rouvrir les débats avec une brève nouvelle audience le 2 juin, pour examiner cas par cas une série d'ITT dans le premier des deux accidents distincts en cause, la date de la prescription dépendant de leur durée, inférieure ou supérieure à trois mois. Cette réouverture ne concerne pas les faits " d'homicides et blessures involontaires " pour lesquels les prévenus - deux médecins et un radiophysicien - sont également poursuivis.
Un report aux motivations techniques
" La cour reporte pour des raisons techniques de procédure car elle veut prendre toutes les précautions pour que sa décision soit inattaquable et ne pas ouvrir de voies de cassation ", a estimé Gérard Weltzer, avocat de nombre de victimes, après cette annonce.
" Si ça peut nous éviter une cassation, on attendra trois mois de plus, mais parfois c'est rageant ", a de son côté déclaré Philippe Stabler, président de l'association des victimes.
Le parquet général a déclaré " comprendre les attentes légitimes des victimes et de leurs proches à l'égard de l'institution judiciaire " et rappelé la " fermeté des réquisitions de son représentant à l'audience ", demandant la confirmation des peines de prison fermes prononcées en première instance, qui " conservent leur pleine et entière actualité ".
Les deux médecins, Jean-François Sztermer, 66 ans, et Michel Aubertel, 64 ans avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et le radiophysicien Joshua Anah, 57 ans, à trois ans, dont 18 mois ferme. Ils avaient également été condamnés à 20 000 euros d'amende et à la radiation à vie, et le radiophysicien à 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer.
Les trois hommes avaient fait appel et au nouveau procès, fin 2014, l'accusation avait demandé la confirmation de ces peines, jugeant qu'ils s'étaient bien rendus coupables " d'homicides et blessures involontaires " et dénonçant leurs " négligences ", " nonchalance " et " dissimulation ".
450 patients victimes de surirradiation entre 2001 et 2006
Près de 450 patients, principalement traités pour cancer de la prostate, avaient été victimes de surirradiations dans l'établissement entre 2001 et 2006, lors de deux incidents distincts. Douze en sont morts, et beaucoup souffrent de séquelles très graves.
Pour l'accusation, les médecins ont " prescrit au-delà des doses recommandées sans prévenir les patients et sans disposer des moyens humains et techniques nécessaires " dans le service. Et une fois l'accident découvert, ils se seraient par ailleurs rendus coupables de non-assistance à personne en danger en n'alertant pas les malades ou leurs médecins traitants, alors même qu'ils étaient " conscients des complications possibles ".
Quant au radiophysicien, l'avocat général avait dénoncé ses " négligences " de " dilettante " ayant conduit à des erreurs de manipulation lors de l'administration des soins et la non prise en compte dans la dosimétrie totale de doses de rayons reçues lors de clichés de contrôle.
" Huit ans qu'on se bat "
La défense du radiophysicien avait souligné qu'il était seul, dans un contexte de " sous-effectif ", conduisant à une " erreur " qu'il " a reconnue " et pour laquelle il a " demandé pardon " mais qu'il n'avait sans doute " pas les moyens d'éviter ".
Les avocats des deux médecins s'étaient, eux, attachés à démontrer la difficulté à prouver la responsabilité directe de leurs clients, appelant les juges à ne pas condamner pour le principe.
En première instance, les juges avaient déclaré les deux médecins coupables d'homicides involontaires, alors même que le procureur n'avait retenu contre eux que les infractions de non-assistance à personne en danger et destruction de preuves.
" Ça fait quasiment huit ans que l'on se bat et que l'on attend, on aimerait bien que ça s'arrête ", a déclaré à l'AFP Philippe Stabler, président de l'association des victimes, rappelant que celles-ci n'avaient pas été " preneuses " de ce deuxième procès.
Une quinzaine de victimes devait être présente pour entendre l'arrêt de la Cour d'appel. Contrairement aux cinq semaines d'audiences, cette lecture n'aurait pas été retransmise en direct au palais de justice d'Epinal.
Ce procès en appel ne concernait pas quatre autres prévenus relaxés en première instance de non-assistance à personne en danger : l'ex-directrice de la Ddass des Vosges, l'ancien directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Lorraine, la directrice de l'hôpital et l'établissement lui-même comme personne morale. Le parquet n'avait pas fait appel de ces relaxes.
