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Doux/Graincourt : le licenciement de 22 représentants du personnel refusé par l'inspection du travail

Le licenciement pour motif économique de 22 représentants du personnel de l'abattoir Doux à Graincourt, condamné à la fermeture
faute de repreneur, a été refusé par l'inspection du travail pour un vice de procédure. 

Par AFP

"Le licenciement des 22 élus au comité d'entreprise, au CHSCT et délégués du personnel - considérés comme des salariés protégés - doit être autorisé par l'inspection du travail. Il a été refusé pour les 22 protégés", a déclaré à l'AFP Fabrice Anot, délégué CGT. 
"L'inspectrice du travail s'est rendue compte que notre licenciement pour raison économique n'avait pas été suivi à la lettre. Il y a un défaut de procédure. On a tous reçu la décision mardi", a ajouté M. Anot.

Les offres de reclassement "ne contiennent aucune description du poste et aucune référence au niveau de rémunération" et "apparaissent comme ne résultant pas d'un examen particulier de la situation du salarié protégé", a notamment estimé l'inspectrice du travail, dans une décision consultée par l'AFP.
Cette décision peut faire l'objet - dans un délai de deux mois - d'un "recours hiérarchique" auprès du ministère du Travail et d'un "recours contentieux" auprès du tribunal administratif de Lille, indique l'inspection du travail.
"Si notre employeur ne fait pas appel, nous sommes toujours considérés comme employés du groupe Doux et il aura l'obligation de nous payer", a expliqué Fabrice Anot.

Un vice de procédure


"On s'attendait à être licenciés et tout compte fait, il y a eu un vice de procédure auquel, même nous, on n'avait pas fait attention", s'est-il réjoui.
Selon le délégué syndical, l'abattoir de Graincourt était toujours occupé par une partie des 254 salariés, pour le troisième mois consécutif.

Le 13 septembre, au lendemain du début de l'occupation de l'usine, le gouvernement s'était engagé à débloquer un million d'euros pour la revitalisation du site en cas de projet de reprise viable.
Une étude sur le potentiel économique et industriel de l'abattoir de Graincourt, commandée en octobre par le ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Garot, doit être remise mardi par le commissaire au redressement productif de la région Nord/Pas-de-Calais, selon Fabrice Anot.

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