Le parquet de Paris s'est dit mardi favorable à l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry, estimant notamment que l'enquête n'avait établi aucune faute de la maire de Lille.
L'ancienne patronne du PS a été mise en examen début novembre pour homicides et blessures involontaires par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui s'intéresse notamment à la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l'interdiction de l'amiante en 1997.
Martine Aubry est poursuivie en tant qu'ex-directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987, dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).
Elle a demandé l'annulation de cette mise en examen à la cour d'appel de Paris. On ignore quand cette requête sera examinée. Le parquet a abondé mardi dans le sens de l'ex-ministre, estimant que ces poursuites n'étaient pas fondées en droit. Pour le parquet, l'enquête n'a pas établi que Mme Aubry ait commis une faute personnelle et qu'elle ait à l'époque eu conscience des dangers de l'usage contrôlé de l'amiante.
Le parquet pointe en outre la difficulté à établir la période précise de contamination, qui doit permettre de caractériser une infraction en rattachant une faute donnée à un auteur et à une victime.
"Les infractions de blessures involontaires et homicides involontaires doivent avoir pour origine une faute commise directement au moment de l'exposition", a indiqué le parquet. "Or les victimes de ce dossier ont pour une bonne partie contracté une maladie due à l'amiante antérieurement à 1984 puisque ce type de maladies n'apparaît que 10 à 30 ans après le début de l'exposition", ajoute-t-il.
"Mme Aubry ne peut être tenue pour responsable des contaminations survenues en dehors de la période où elle était décisionnaire", explique-t-il. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.
Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.
