La cour d'appel de Douai a tranché en faveur de 540 salariés de Carrefour Market du Nord/Pas-de-Calais, condamnant le distributeur à rémunérer leur temps de pause
Les salariés, tous adhérents au syndicat CFDT, réclamaient que la rémunération du temps de pause soit isolée de la rémunération mensuelle versée et que le solde soit comparé non seulement au SMIC, mais également aux minima conventionnels en application dans le secteur de la distribution (un peu supérieurs au SMIC).
"La cour d'appel a validé le principe selon lequel les rémunérations servies aux salariés devaient être au moins équivalentes au salaire mensuel minimum garanti hors pause", a expliqué l'avocat des salariés, Me Mario Califano.
La cour, dans sa décision du 21 décembre, a demandé aux salariés de refaire leurs calculs de la somme réclamée à Carrefour Market selon les modalités qu'elle a elle-même définies, qui prennent en compte l'ancienneté des salariés. Les arriérés sont limités
aux cinq dernières années.
Elle a par ailleurs soutenu la demande des salariés qui réclamaient une somme de 30 euros par mois allouée à l'entretien de leur tenue de travail, outre le baril de lessive trimestriel qui leur était précédemment accordé.
"Entre 2000 et 5000 euros par salarié"
"Ce sont des litiges qui portent sur des sommes qui vont entre 2.000 et 5.000 euros par salarié", a calculé Me Califano. Soit un montant global de 1,1 million à 2,7 millions d'euros que pourrait avoir à régler Carrefour Market.La cour d'appel se prononçait sur des dossiers déposés devant 12 conseils de Prud'hommes différents du Nord/Pas-de-Calais. "On a 1.600 dossiers sur toute la France, le Nord/Pas-de-Calais c'était un gros morceau. Un tiers des dossiers gagnés en cour d'appel, c'est très bien pour le futur", a souligné Franck Dutertre, délégué national CFDT Carrefour Market et lui-même salarié à Calais.
Interrogée, la direction de Carrefour a dit "prendre acte de la décision de la cour d'appel et précise qu'il y a un accord ouvert à la signature sur les
tenues de travail avec les partenaires sociaux". Cet accord propose environ 5 euros par mois pour l'entretien des tenues et la fin du baril de lessive, d'après Franck Dutertre, qui a précisé que la CFDT ne serait pas signataire.
Par ailleurs, "Carrefour Market a toujours rémunéré le temps de travail effectif et le temps de pause dans la rémunération globale de ses collaborateurs", a souligné la direction, ajoutant que d'autres décisions de justice avaient été plus favorables au groupe. L'interprétation du code du travail sur le sujet "revêt un caractère assez complexe", selon Carrefour.
