Dominique Cottrez, une aide-soignante de 48 ans soupçonnée d'avoir tué huit de ses nouveau-nés à Villers-au-Tertre (Nord), a été renvoyée devant les assises pour assassinats, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Douai.
Avec AFP
Dans cette affaire d'infanticide, qui est la plus importante connue en France, la juge d'instruction en charge a signé une ordonnance de mise en accusation (OMA) lundi, dans laquelle elle retient la préméditation pour les huit infanticides, a indiqué le parquet de Douai, confirmant une information du journal La Voix du Nord.
Prescription ?
Le parquet avait rendu à la fin octobre un réquisitoire de 22 pages demandant le renvoi de Mme Cottrez devant les assises, mais n'avait pas retenu la préméditation pour le premier meurtre.
Les avocats de Mme Cottrez, qui estiment que les faits ont été commis plus de dix ans avant l'interpellation de leur cliente, le 27 juillet 2010, et sont donc prescrits, ont décidé de faire appel de l'ordonnance. Cet appel doit être déposé mercredi avant 17H00, a indiqué à l'AFP Me Marie-Hélène Carlier, l'un des conseils de Mme Cottrez avec Me Frank Berton.
Selon les avocats, le délai de prescription doit commencer au moment de la commission des faits, et non de la découverte des corps, comme l'argumentent les magistrats.
"Ce serait uniquement pour le huitième bébé qu'il pourrait exister un doute" (Me Carlier)
Mais les experts ont daté sa naissance dans les trois ou quatre mois précédents l'échéance de 10 ans. L'appel des avocats devra être examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai. Cette dernière avait déjà jugé en octobre 2011 que les huit infanticides n'étaient pas prescrits.
La découverte de l'affaire en juillet 2010 avait créé la stupeur dans le petit village nordiste et provoqué l'afflux de la presse du monde entier. Deux corps avaient d'abord été découverts dans des sacs en plastique enfouis à l'ancien domicile des parents de Mme Cottrez, où elle avait elle-même vécu avant son mariage. Six autres corps avaient ensuite été découverts dans le garage de la maison où elle vivait avec son mari.
La juge a en revanche prononcé un non-lieu sur les infractions qui pouvaient concerner le mari, qui n'avait pas été mis en examen, et sur le chef de dissimulation d'enfant ayant entraîné une atteinte à l'état civil.