La cour de cassation a rejeté mercredi des pourvois formés par les ex-Houillères du Nord/Pas-de-Calais, confirmant leur condamnation pour discrimination envers d'anciens mineurs marocains.
Après la fermeture des puits dans les années 1980, les travailleurs marocains avaient fait valoir, en vain, leur droit à convertir en capital les avantages en
nature que les mineurs perçoivent à vie (gratuité du logement et du chauffage), une procédure qui a permis aux mineurs retraités français et européens d'acquérir le logement qu'ils occupaient.
Les prud'hommes de Douai avaient condamné les ex-Houillères du Nord-Pas-de-Calais pour discrimination à l'encontre de dix anciens mineurs marocains à qui elles refusaient les mêmes avantages qu'aux gueules noires françaises. Ce jugement avait été confirmé par la cour d'appel de Douai.
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), qui gère les droits et les retraites des mineurs, avait été condamnée à verser 40.000 euros à chacun des demandeurs. L'ANGDM avait formé des pourvois qui ont été rejetés, a annoncé à l'AFP Me Marianne Bleitrach, "très contente de cette victoire".
Cette jurisprudence pourrait concerner,selon Me Bleitrach quelque 1.600 anciens mineurs en France. Une cinquantaine de dossiers similaires doivent notamment être examinés en septembre prochain devant le conseil des prud'hommes de Lens.
L'ANGDM, créée en 2004, est chargée d'honorer les obligations sociales des anciennes sociétés d'exploitation minière envers leurs salariés retraités, dont celles des Houillères du Nord-Pas-de-Calais et de Charbonnages de France. Elle compte aujourd'hui près de 200.000 ayant-droits.
