Les neuf personnes d'un réseau ayant importé et distribué des centaines de milliers de cigarettes de contrefaçon ont été condamnées par le tribunal correctionnel d’Arras à des peines de 6 mois à quatre ans de prison. Ils écopent également d'une amende de près d’un million d’euros.
Le parquet d'Arras avait requis requis vendredi de la prison ferme contre les neuf prévenus jugés depuis jeudi pour trafic de cigarettes contrefaites, en écho à la démonstration très offensive des avocats du cigarettier Philip Morris, partie civile au procès. "C'est un dossier hors-normes : il est rare qu'en partant d'une interpellation douanière, on puisse aboutir en moins de deux ans au démantèlement d'un réseau", a souligné la procureur Elise Bozzolo, devant le tribunal correctionnel.Les peines fermes qu'elle a demandées concernent aussi bien les petites mains que les commanditaires présumés du réseau. Elles vont de 7 mois à quatre ans de prison. "La qualification de bande organisée ne m'effraie absolument pas", pour désigner les neuf prévenus originaires du Maroc, de Tunisie, d'Irak, d'Algérie et de Belgique, accusés de trafic de fausses cigarettes Marlboro entre la France et la Belgique, a-t-elle souligné.
L'arrestation en avril 2011 de l'un des commanditaires présumé sur l'A1 près d'Arras avait déclenché une enquête au cours de laquelle 1,25 million de fausses cigarettes ont été saisies. Ce genre d'affaire est un "laboratoire" de la contrefaçon telle qu'elle se pratique aujourd'hui, a auparavant fait valoir Me Kami Haeri, avocat du propriétaire de la marque Marlboro, le groupe Philip Morris International. Le cigarettier a envoyé des avocats "en nombre", a souligné Me Haeri, assisté de deux collègues, car il considère cette affaire comme "emblématique" des trafics dans le nord de la France. Me Haeri a décrit le circuit classique des cigarettes contrefaites, fabriquées en Chine, transitant par les pays baltes et arrivant en France par Marseille ou Anvers (Belgique), ville dans laquelle certains prévenus se sont rendus à plusieurs reprises.
"C'est une industrie qui s'est complexifiée. Les moyens mis en oeuvre (par les prévenus) démontrent que ça doit être organisé", a-t-il ajouté. "Ce ne sont pas des vendeurs anecdotiques qui font un peu d'argent en vendant le week-end des cigarettes", a estimé l'avocat, dénonçant des "comportements crapuleux". Philip Morris réclame 30.000 euros au titre du préjudice matériel et 60.000 euros pour le préjudice moral. Les douanes, parties jointes au parquet dans ce dossier, ont quant à elles demandé plus de 3,8 millions d'euros de pénalités aux prévenus pour contrebande de marchandise fortement taxées, avec les circonstances aggravantes de la contrefaçon et de la bande organisée. La décision du tribunal devrait être rendue en début de soirée.
