L'ex-député UMP du Nord Christian Vanneste va assigner l'Etat pour "faute lourde" et "déni de justice", après la "perte" par la justice du dossier d'une plainte en diffamation qu'il avait déposée en 2012 contre L'Express.
"Il est évident qu'il s'agit d'une malveillance" visant à entraver l'action en justice qui était en cours puisque "le dossier a disparu le temps de la prescription", avant de réapparaître, a déclaré M. Vanneste. L'assignation doit être déposée "aujourd'hui ou demain" selon lui.
Début 2012, M. Vanneste avait déposé plainte contre le magazine L'Express, auquel il reproche d'avoir qualifié de "négationnistes" des propos tenus dans une interview au site internet Liberté Politique datée de février de la même année.
Dossier "perdu"
L'ancien député et ancien membre de l'UMP y évoquait notamment "la légende de la déportation des homosexuels" de France pendant la Seconde Guerre mondiale. "Je considère (le négationnisme) comme une injure très grave et je veux faire punir les gens devant les tribunaux. Et quand je le fais, on perd le dossier", a dénoncé M. Vanneste.L'audience "était prévue le 6 novembre dernier devant la 14e chambre correctionnelle de Nanterre", date à laquelle la présidente de la chambre "nous annonce avec une légèreté déconcertante que le dossier avait été perdu" lors d'une audience-relais du 5 septembre, explique l'avocat de M. Vanneste, Me Frédéric Pichon, dans une lettre ouverte à la garde des Sceaux.
Dossier "réapparu", mais après prescription
Selon le conseil, le dossier ne serait réapparu que quelques jours avant les plaidoiries, après l'expiration du délai de prescription de la plainte. "Les magistrats de Nanterre ont constaté que le dossier avait disparu, mais ils ne nous ont pas prévenus", assure M. Vanneste."On a attendu des mois pour avoir la notification disant que le dossier était abandonné", avant de la recevoir il y a une quinzaine de jours, a expliqué M. Vanneste.
Il compte également déposer plainte pour vol, "pour savoir qui a fait le coup". Il accuse la présidente de la chambre d'avoir "couvert un vol de dossier".
Après la polémique de 2012, Christian Vanneste s'était vu retirer l'investiture de l'UMP pour les législatives dans la 10e circonscription du Nord. Il a quitté l'UMP en juin et préside désormais le Rassemblement pour la France (RPF).