Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, à l'unanimité, de sanctionner trois députés UMP dont Daniel Fasquelle, pour des incidents survenus dans la nuit de jeudi à vendredi lors du débat sur le mariage homosexuel.
Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur, se voient infliger "un rappel à l'ordre" mais sans inscription au procès-verbal (qui impliquerait la privation pendant un mois du quart de leur indemnité parlementaire, environ 1.400 euros), aux termes du règlement de l'Assemblée.
Le bureau, qui comprend 22 membres représentant tous les groupes politiques de l'Assemblée, a aussi décidé d'envoyer une lettre au ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, "demandant aux membres du gouvernement de faire également preuve de retenue dans l'hémicycle".
Dans la nuit de jeudi à vendredi, à la fin du débat sur le mariage homosexuel, des députés UMP étaient descendus en bas de l'hémicycle, car ils étaient furieux de la mimique ironique d'un fonctionnaire du ministère de la Justice, qui siégeait au banc du gouvernement derrière Christiane Taubira.
Tandis que les députés UMP hurlaient "dehors, dehors", et que les huissiers s'interposaient, des coups auraient été échangés. Dès la fin de la séance, Claude Bartolone avait annoncé son intention de demander au bureau de visionner la vidéo de ces incidents, et de prendre des sanctions.
"Il y avait un climat de tension pour créer un incident qui a été mis en place par le pouvoir", a dénoncé M. Fasquelle, qui "regrette" la "bousculade" qui "n'aurait pas dû avoir lieu". "Maintenant que cet incident a eu lieu (...), on fait en sorte de le monter en épingle", a regretté ce député du Pas-de-Calais en visant la majorité.
"On nous annonce une sanction qui n'est pas exacte ce matin, puisqu'il n'y a pas de sanction financière: c'est un simple rappel au règlement, et on voit bien qu'on pointe du doigt, qu'on cherche à intimider les députés qui sont les plus actifs", a-t-il jugé.
La dernière sanction prononcée par le bureau l'avait été en janvier 2012 contre le communiste André Gérin, alors député, qui avait écopé lui aussi d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal, pour avoir perturbé la séance des questions, en particulier en tentant d'aller vers le banc du gouvernement.
En décembre 2009, le député écologiste Noël Mamère avait écopé d'une semblable sanction, pour avoir applaudi l'intrusion de militants de Greenpeace dans l'hémicycle et eu un geste jugé insultant. "Bienvenue au club !", a-t-il ironiquement lancé mercredi dans les couloirs en direction de ses trois collègues UMP sanctionnés.
En mars 2011, le député apparenté PCF Maxime Gremetz avait été exclu pendant un mois et demi de l'Assemblée nationale après un esclandre en pleine réunion sur la crise nucléaire au Japon, une sanction grave qui constituait une première dans les annales du Palais Bourbon. Il avait ensuite démissionné de son mandat de député, après avoir été exclu de son groupe politique.
En mai 2010, le député PS Patrick Roy, décédé un an plus tard d'un cancer, s'était vu infliger un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal pour avoir ponctué l'énoncé du titre de plusieurs ministres de commentaires ironiques.
Le règlement de l'Assemblée prévoit une gamme de sanctions contre les députés : le simple rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal, la censure (privation de la moitié de l'indemnité pendant un mois) et la censure avec exclusion temporaire du Palais Bourbon (et une privation partielle de l'indemnité
pendant deux mois).
