Escroquerie à l'assurance-maladie : 3 ans de prison dont un avec sursis requis contre un infirmier

Une peine de 3 ans de prison dont un an avec sursis a été requise mardi à l'encontre d'un infirmier libéral du Pas-de-Calais soupçonné d'avoir escroqué l'assurance-maladie à hauteur d'environ 700.000 euros, devant le tribunal correctionnel d'Arras.

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"Certes il n'a pas étranglé une femme âgée mais on a un préjudice énorme, tout ça pour flamber, pour s'acheter un grand appartement au bord de la mer, une belle voiture, une belle moto", a déclaré dans son réquisitoire le procureur Laurie Lacoste. Le jugement a été mis en délibéré au 21 mai.

L'homme âgé de 48 ans, était jugé en citation directe pour escroquerie, faux et blanchiment, aux côtés de son épouse, 46 ans, poursuivie pour recel et blanchiment, contre laquelle 18 mois de prison dont six mois avec sursis ont été requis.

Avec Maître Jean-Baptiste Henniaux, Avocat de l'infirmier libéral Maître Marjorie Thuilliez Avocate de la CARMI et de la CPAM

610 000 euros "volés" à la CARMI

L'infirmier, qui a reconnu les faits survenus entre 2008 et 2011, est soupçonné d'avoir trompé la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord Pas-de-Calais (Carmi) à hauteur de 610.000 euros environ et la CPAM de l'Artois à hauteur de 68.000 euros.

Il est accusé de s'être fait payer des actes médicaux non prescrits et d'avoir falsifié des feuilles de soins et des ordonnances pour facturer des actes qui n'ont jamais été effectués. L'infirmier et sa femme, préparatrice en pharmacie, avaient été interpellés et placés en garde à vue le 4 février dans le cadre d'un enquête ouverte à la suite de plaintes déposées par la Carmi et la CPAM. Ils avaient été laissés en liberté sous contrôle judiciaire.

J'ai décidé de faire des faux pour m'enlever l'angoisse des impôts


Les bénéfices réalisés par l'infirmier, qui travaillait en libéral dans le bassin minier depuis 2003, avaient "explosé" en quelques années, passant de 74.000 euros en 2007 à 389.000 euros en 2011.

"J'ai détourné des sommes colossales", a reconnu le prévenu. Il a expliqué au tribunal avoir commencé à faire des faux "pour payer les impôts", affirmant être "très, très angoissé" et "sous anti-dépresseurs depuis vingt ans". "J'ai décidé de faire des faux pour m'enlever l'angoisse des impôts", a-t-il dit avant d'ajouter : "Quand je me suis fait attraper, j'étais content".

Sa femme, à laquelle il est reproché d'avoir profité des sommes obtenues frauduleusement, a affirmé n'avoir été au courant de rien. "J'ai un mari qui gagnait bien sa vie, qui a toujours beaucoup travaillé", a assuré l'épouse, qui gagne 1.500 euros par mois, affirmant avoir tout ignoré de la vingtaine de comptes bancaires ouverts par son mari.

Le couple, propriétaire de sa maison, d'un appartement acheté 189.000 euros à Stella-Plage (Pas-de-Calais), de deux voitures allemandes valant 89.000 et 36.000 euros, d'un bateau de 21.000 euros, d'un quad et de deux motos, dépensait environ 12 à 15.000 euros par an en voyages et autant en matériel
hi-fi et vidéo, selon l'enquête policière.
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