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Amiante : la mise en examen d'Aubry annulée par la cour d'appel

La cour d'appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" de Martine Aubry dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante, a annoncé après l'audience Me Michel Ledoux, avocat de l'Association nationale des victimes (Andeva).
Martine Aubry, le 9 avril 2013.
Martine Aubry, le 9 avril 2013. © MAXPPP
Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) ont également été annulées, a-t-il précisé. On ignorait dans l'immédiat les motivations de la cour d'appel.

La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée.


"La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de la dire depuis le premier jour", a déclaré par voie de communiqué l'ex-patronne du PS, actuelle maire de Lille. "J'ai toujours agi en fonction de l'état des connaissances pour protéger au mieux les salariés", a ajouté Mme Aubry, qui avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

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Amiante : M.Aubry n'est plus mise en examen.
L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

Mme Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Mme Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences
dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force. Plusieurs responsables de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) - soutien pourtant quasi indéfectible de la juge Bertella - se sont montrés sceptiques quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Mme Aubry. Partie civile dans l'enquête, l'association n'a en revanche aucun doute en ce qui concerne la responsabilité des autres mis en examen, en particulier les fonctionnaires et scientifiques qui, en s'impliquant dans le CPA, auraient contribué selon elle à "tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers" de l'amiante.

Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient demandé l'annulation de ces poursuites. Ces requêtes ont été examinées fin février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
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