Un projet de loi vise à concentrer les crédits de la politique de la Ville sur les 1.300 quartiers les plus pauvres de France. Avec ce seul critère, des communes de la région devraient obtenir des subventions auparavant réservées aux banlieues. Mais il n'y en aura pas pour tout le monde.
Concentrer les crédits sur les poches de grande pauvreté, poursuivre la rénovation urbaine, créer une dotation spécifique : le gouvernement doit examiner vendredi un projet de loi qui fixe le cadre de son action dans les banlieues... et ailleurs.
Dans un souci de simplification, alors que les dispositifs (Zones urbaines sensibles, Contrats urbains de solidarité, etc.) se sont multipliés au fil du temps, le projet de loi prévoit de les remplacer par 1.300 "quartiers prioritaires" (contre actuellement 2.500 Contrats urbains de solidarité).
Cela permettra d'éviter un saupoudrage des crédits, au risque de faire quelques jaloux, voire de mettre des quartiers en difficulté. On ne sait exactement ce qu'il adviendra des quartiers qui sortiront du dispositif d'aide avec ce changement de critèr, même si le Ministre assure qu'une "veille" sera instaurée et que la liste pourra être renouvelée dans six ans.
Concentrer les crédits sur la pauvreté, où qu'elle soit
Pour éviter la bronca des élus soucieux de ne pas perdre leurs subsides (c'était le cas en 2009 quand le précédent gouvernement avait déjà envisagé une telle réforme), le ministre de la Ville, François Lamy, a multiplié les rencontres et la nouvelle liste ne sera publiée qu'en octobre.
Elle sera établie sur un seul critère, inscrit dans le projet de loi : la pauvreté. Feront partie de la nouvelle carte les zones où la moitié de la population perçoit moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11.000 euros. La sélection ne s'intéresse pas aux autres indicateurs sociaux (taux de propriétaires, de familles monoparentales, chômage...).
Beaucoup de communes du Nord-Pas-de-Calais devraient y gagner
Pour être subventionnée, la ville ne devra plus forcément comporter de grands ensembles. Ainsi, même si le climat est explosif dans les banlieues (cf. les violences commises à Trappes, dans les Yvelines, en juillet), celles-ci ne seront plus les seules à être aidées.
Des quartiers situés dans des régions rurales seront désormais aidés. Et François Lamy prend notre exemple régional. Pour justifier cette nouvelle politique de la Ville, il souligne en effet, par exemple, que le Nord-Pas de Calais n'a pas de grands ensembles malgré une grande précarité.
L'insécurité et les conflits de voisinage sont un symptôme de cette précarité. Nous l'avions constaté dans la Cité 3 d'Auchel, exemple de quartier populaire et rural en difficulté.
Les autres facettes du projet de loi
La politique de la Ville se construit autour de contrats passés entre l'Etat et les élus locaux. Le projet de loi prévoit de les réunir dans un contrat de ville unique, signé au niveau de l'agglomération avec l'ensemble des acteurs locaux (Etat, élus mais aussi organismes sociaux, pôle de transport...).
Autre volet de la loi : la rénovation urbaine. Un grand chantier pour les quartiers avait été lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo alors ministre de la Cohésion sociale. Il devait totaliser 40 milliards d'euros d'investissements, dont 12 milliards de subventions de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU).
Censé se terminer au 31 décembre, il reste inachevé. Le projet de loi reporte à 2015 sa date de clôture et lance dès 2014 un nouveau programme - qui devrait porter sur 230 nouveaux quartiers - avec un concours de l'ANRU porté à 5 milliards d'euros "ce qui devrait permettre de lever deux à trois fois plus" de fonds, selon le ministre.
Enfin, le projet de loi prévoit une dotation spécifique pour la politique de la Ville. Elle remplacera la Dotation de développement urbain (DDU) qui s'élevait à 75 millions d'euros partagés entre les 100 communes les plus pauvres ayant une Zus.
