La chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai a mis mardi en délibéré au 12 septembre sa décision concernant la demande d'extradition de l'ancien chef d'Etat-major de l'armée de terre rwandaise, Laurent Serubuga, que le Rwanda souhaite juger pour crimes génocidaires.
Dans une salle où la famille de M. Serubuga, journalistes et Rwandais venus "en simples témoins" constituaient la seule audience, l'avocat de l'ancien militaire, Me Thierry Massis, a rappelé qu'il ne s'agissait pas "de juger les faits mais de statuer sur le mandat d'extradition", dont il a souligné le caractère "arbitraire".
Le septuagénaire, atteint d'un cancer de la prostate selon son avocat, est recherché par les juridictions rwandaises qui l'accusent d'avoir aidé à organiser le génocide. Celui-ci a fait plus de 800.000 morts d'avril à juillet 1994 au Rwanda, selon l'ONU, majoritairement des Tutsis mais également des Hutus modérés.
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"J'espère que la chambre d'instruction rendra un jugement dans le sens des normes internationales", a-t-il ajouté, rappelant que de nombreux pays, comme le Canada, les Etats-Unis ou encore la Suède, ont accepté d'extrader de présumés génocidaires au Rwanda.
Jusqu'à présent, si des avis favorables à l'extradition de Rwandais ont parfois été rendus, ces décisions ont à chaque fois été annulées par la Cour de cassation. La justice française estime que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé par Paul Kagame, issu de la rébellion tutsi arrivée au pouvoir après le génocide.
Est aussi en cause pour la Cour de cassation le caractère rétroactif de la loi organique rwandaise sur les crimes de génocide, qui date de 1996, soit deux ans après les faits qu'elle entend juger.
