Eric Bocquet et Alain Bocquet, sénateurs, ont envoyé un courrier à la presse pour dénoncer le soutien apporté par Lille Métropole Communauté Urbaine, la CCI Grand Lille et le Conseil régional Nord Pas-de-Calais à une conférence "incitant à l'évasion fiscale en Belgique". Elle a été annulée !
"La domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux", c'est le titre de la conférence qui devait avoir lieu le mardi 15 octobre 2013 de 12h à 14h à la cité des échanges à Marcq en Baroeul. Un rendez-vous organisé par l'organisme Lille Place Tertiaire. Des notaires et avocats étaient invités pour répondre aux questions sur ce thème. "Quels sont les critères et les prérequis de la domiciliation fiscale en Belgique ? Quelles en sont les conséquences patrimoniales (notamment, au regard du droit des successions) ?"
En bas de l'invitation, la mention "avec le soutien de" intriguait car juste en-dessous sont apposés les logos du Conseil régional Nord Pas-de-Calais, de la CCI Grand Lille et de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Une incitation à l’évasion fiscale, camouflée sous l’euphémisme d’optimisation fiscale.
Un soutien affiché qui a choqué les sénateurs du Nord (PCF) Eric et Alain Bocquet. Ils ont envoyé ce lundi un courrier à ces institutions avec copie à la presse : "C’est avec une réelle stupéfaction que nous venons de découvrir l’invitation à la prochaine rencontre « Droit et Finance » organisée par Lille Tertiaire sur le thème « la domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux » le 15 octobre prochain, avec le soutien affiché de Lille métropole, de la CCI Grand Lille Nord de France et de de la Région Nord Pas de Calais.
Cette rencontre est clairement une incitation à l’évasion fiscale, camouflée sous l’euphémisme d’optimisation fiscale. C’est proprement scandaleux !"
Les deux sénateurs sont particulièrement concernés par le sujet puisqu'ils sont à l’Assemblée Nationale et au Sénat, rapporteurs d’une mission d’information et de commissions d’enquête relatives aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale : "Dans ce contexte, vous imaginez notre étonnement en découvrant que des fonds publics, venus de Lille métropole, du Conseil régional, de la Chambre régionale de commerce et d’industrie contribuent à organiser l’évasion fiscale au coeur même de notre capitale régionale. Pour exiger des entreprises qu’elles renoncent à l’optimisation fiscale, la puissance publique incarnée par l’Etat, les collectivités et les établissements publics, doit faire preuve d’une grande fermeté et d’une solidarité pleine et entière. C’est pourquoi nous vous demandons de condamner toute initiative encourageant l’évasion fiscale et de veiller à l’utilisation qui est faite de l’argent public."
La conférence annulée !
Conséquence : ce mardi matin, Lille Tertiaire a envoyé le communiqué suivant, annonçant l'annulation de la conférence./regions/2020/06/08/5ede7207a461b_annulation_1.jpg)
"Nous avons été alertés par un élu métropolitain (d'EELV, NDLR) au sujet de cette conférence, organisée par Lille Place Tertiaire que nous soutenons financièrement, et nous avons immédiatement demandé à ce qu'elle soit annulée" en fin de semaine dernière, a indiqué mardi la Communauté urbaine de Lille (LMCU) à l'AFP.
Si la décision d'annulation avait déjà été prise, il ne semble pas que les élus en aient été tous informés. "Nous regrettons fortement ne pas avoir été consultés", a déclaré François Delagrange, directeur de cabinet de M. Percheron. "Il s'agit d'une grande maladresse de communication" de la part de l'organisateur, a-t-il commenté.
