La maire de Lille Martine Aubry (PS) et huit autres personnes ont vu l'annulation de leur mise en examen invalidée par la Cour de cassation. L'affaire de l'amiante n'est donc pas terminée pour Martine Aubry.
C'est le retour à la case départ. Après l'annulation de sa mise en examen dans le dossier de l'amiante, en mai 2013, quelques 6 mois après avoir été placée sous ce statut pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, la Cour de cassation a invalidé cette annulation ce mardi 10 décembre.
Huit autres personnes sont concernées, selon un arrêt de la haute juridiction consulté par l'AFP. Leur situation devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen en attendant que la justice ne statue de nouveau sur leur sort.
Martine Aubry était la directrice des relations du travail (DRT) au Ministère du Travail. Une vingtaine de parties civiles, dont l'association des victimes de l'amiante, contestaient la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui a annulé le 17 mai neuf des mises en examen prononcées dans cette enquête. Selon l'association des victimes de l'amiante, certains d'entre eux étaient impliqués, avant l'interdiction de l'amiante en 1997, dans le Comité permanent amiante (CPA), perçu comme le lobby de l'utilisation de cette substance cancérogène.
Même si l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a toujours contesté le bien-fondé des poursuites contre Mme Aubry, contrairement aux huit autres personnes, les parties civiles se retrouvent mécaniquement conduites à contester sa mise hors de cause.
L'amiante, dont le caractère cancérigène est connu depuis les années 1950, a fait l'objet d'un premier décret réglementant son usage en 1977 et a été interdite en 1997. Pour l'avocat du successeur de Mme Aubry à la direction des relations du travail, Me Didier Le Prado, "les décideurs publics ne doivent pas devenir les victimes expiatoires de catastrophes sanitaires". Une "faute pénale doit évidemment s'apprécier en fonction des connaissances de l'époque", avait-il plaidé.Réaction de Martine Aubry
La maire de Lille, Martine Aubry, a déclaré mardi dans un communiqué rester "totalement sereine" après l'invalidation par la Cour de cassation de l'annulation de sa mise en examen dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante.
"Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j'ai toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante", a écrit Mme Aubry.
"L'association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) a d'ailleurs rappelé à plusieurs reprises, et encore récemment avant l'audience de la Cour de cassation, que l'on n'avait rien à me reprocher sur ce dossier", a-t-elle souligné.
"La Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur le fond. Elle a annulé sur la forme la décision de la cour d'appel, jugeant la rédaction de l'arrêt insuffisante, et a renvoyé à une nouvelle chambre d'instruction le soin de statuer à nouveau", note la maire de Lille dans un communiqué.
