La "gagnante" d'un voyage en Turquie indemnisée au titre du "préjudice de déception"

La "gagnante" d'un jeu organisé par la société de vente par correspondance Afibel, qui n'avait pas obtenu son lot, a été indemnisée au titre de son "préjudice de déception", sur décision du tribunal d'instance de Lille.

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La plaignante, qui avait participé à un jeu organisé par la société Afibel et avait gagné un voyage en Turquie ou son équivalent en euros, soit la somme de 2.850 euros, "a subi un préjudice de déception en lien avec la tromperie dont la SAS Afibel est à l'origine", indique le tribunal dans sa décision en date du 2 décembre, confirmant une information de RTL.

500 euros + le prix du voyage

La société Afibel a été condamnée à indemniser la plaignante à ce titre à hauteur de 500 euros, ainsi qu'à payer l'équivalent du prix du voyage. L'avocat de cette femme, Me Emmanuel Ludot, a salué une "avancée de plus dans l'indemnisation qui veut toucher au plus près du subjectif des victimes".

"Avant, on parlait de préjudice moral", relève Me Ludot, qui explique qu'il a été divisé en plusieurs préjudices. Ici, "c'est un espoir déçu, un espoir détruit", a expliqué à l'AFP Me Ludot. "On lui a fait croire, on lui a laissé l'espoir qu'elle allait partir en vacances. Pour elle, c'était quelque chose d'important", affirme l'avocat, estimant que le juge avait souhaité "marquer le coup".

Afibel va faire appel

"Afibel compte faire appel, plus que jamais", a indiqué à l'AFP son avocate, Me Gwendoline Muselet. "Ce jeu, envoyé à des dizaines de milliers de personnes, n'a fait l'objet que de quatre contestations", a affirmé l'avocate, selon laquelle "l'opération était parfaitement claire".

Me Muselet affirme que la plaignante pouvait gagner soit le voyage soit sa contrepartie en valeur, mais pas avoir le choix entre les deux. Or, selon l'avocate, elle avait choisi le chèque. Le tribunal estime pourtant dans sa décision qu'il ressort des documents versés aux débats que "le voyage en Turquie et le chèque de 2.850 euros sont présentés comme en alternative l'un à l'autre".
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