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Réforme territoriale : le Pas-de-Calais vote une motion contre la suppression des départements

Le conseil général du Pas-de-Calais, présidé par le socialiste Dominique Dupilet et hostile au projet de réforme territoriale, menace de suspendre ses "collaborations" avec l'Etat, si le gouvernement Valls passait en force, selon une résolution adoptée mardi à l'unanimité.
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"Si l'Etat continuait à vouloir passer en force, en niant la démocratie, sur la suppression de départements à court terme, nous déciderions alors de suspendre les collaborations en cours avec lui sur les sujets où la contribution du département est mise en oeuvre", et ce "en dehors des champs obligatoires", déclare le conseil général dans une résolution votée à l'unanimité par les trois groupes (socialiste et républicain, UMP-UDI et communiste) en séance plénière à l'issue d'un débat sur l'avenir des Départements.

Dans ce document, les élus fustigent notamment "l'incohérence qui consiste à fixer un nouveau cap quelques mois à peine après avoir rétabli la clause générale de compétences, engager un redécoupage généralisé des cantons et modifier le scrutin départemental". Les élus regrettent également "la rupture dans le dialogue constructif qui s'était engagé depuis juillet 2013 entre l'Etat et les collectivités locales, par le Pacte de confiance et de responsabilité" ainsi que "l'absence de volonté d'engager une réflexion commune, la conclusion étant d'ores et déjà annoncée en préalable".

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Réforme territoriale : le Pas-de-Calais vote une motion contre la suppression des départements

Les conseillers départementaux du Pas-de-Calais formulent par ailleurs un certain nombre de demandes face au "schéma simpliste proposé" par le gouvernement et exigent notamment "que le débat et le dialogue s'engagent véritablement et en toute transparence avant que soit prise la moindre décision". Ils réclament aussi que "soit privilégié le droit à la libre expérimentation" au niveau local, "le rôle de l'Etat étant de fixer les objectifs".

Avec une ironie perceptible, les élus demandent que "le niveau d'exigence en matière de transparence et de responsabilité financière" soit "le même" pour les collectivités locales et l'Etat central, qui continue, assurent-ils, de "transférer" aux premières "des compétences, sans les moyens financiers correspondants". Ils soulignent que, quant à eux, ils continueront d'"avancer sur l'optimisation" des dépenses comme ils ont commencé à le faire en 2013 avec leur voisin du Nord et avec la Région regroupant les deux départements, affirmant la capacité du département "à s'adapter et à se réformer en permanence pour agir au plus proche de la population".

La proximité des départements vis-vis des citoyens plaide fortement pour leur maintien, selon eux, l'un de leurs nombreux griefs contre le projet de réforme étant d'exprimer "une volonté de recentralisation contraire à l'esprit" des lois Defferre.
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