Procès de la légionellose : amende minorée en appel pour Noroxo

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La société Noroxo, filiale d'ExxonMobil, a été condamnée lundi en appel à 225.000 euros d'amende, contre 375.000 euros en première instance, pour sa responsabilité dans une épidémie de légionellose qui avait fait 14 morts fin 2003-début 2004 dans le Pas-de-Calais.

Par AFP

La Cour d'appel de Douai (Nord) a reconnu coupable Noroxo, exploitant de l'usine pétrochimique d'Harnes (Pas-de-Calais), d'"homicides et blessures involontaires", mais a relaxé le sous-traitant de l'usine, GE Water, filiale de General Electric qui était poursuivie pour "complicité", a indiqué à l'AFP le parquet général.

Le 26 juin, le substitut général avait demandé la confirmation des peines prononcées en première instance à l'encontre des deux sociétés, toutes deux condamnées à 375.000 euros d'amende, le maximum prévu par la loi. Noroxo avait été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Béthune,
en février 2013, de n'avoir pas respecté un arrêté préfectoral qui lui imposait la fermeture de l'usine en raison d'une concentration en légionelles largement supérieure au seuil autorisé.

83 victimes

La Cour d'appel de Douai a par ailleurs condamné l'ancien directeur de l'usine, Johnny Malec, à 20.000 euros d'amende, une peine inférieure à celle prononcée en première instance, de 35.000 euros d'amende et un an de prison avec sursis. Le parquet général avait requis 50.000 euros d'amende et deux ans de prison avec sursis à son encontre.

Une relaxe partielle a été prononcée lundi à l'égard de la société Noroxo et de M. Malec pour "toutes les victimes dont les symptômes sont apparus plus de dix jours après la contamination", a expliqué le parquet général. L'épidémie s'était propagée en deux vagues, de novembre 2003 à janvier 2004, dans
l'ancien bassin minier lensois autour de l'usine Noroxo, seule source de contamination identifiée et démantelée depuis par son propriétaire, le groupe américain ExxonMobil. La légionellose avait fait 83 victimes dont 14 sont mortes. Cette infection pulmonaire grave, mais non contagieuse, est due à une bactérie qui prolifère dans l'eau tiède ou chaude. La contamination se fait par inhalation de micro-gouttelettes d'eau contaminée.

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