L'ex-directeur de l'usine de Noroxo Harnes a été condamné à un an de prison avec sursis et 35 000 € d'amende. C'est la décision rendue par le tribunal correctionnel de Béthune dans le procès des responsables présumés d'une épidémie de légionellose qui avait fait 14 morts fin 2003-début 2004.
Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a également condamné deux filiales d’Exxon et General Electric à des amendes de 375.000 euros. Les familles de 14 personnes décédées au cours de l'épidémie ont obtenu chacune 300 euros d’indemnités.
Le tribunal a reconnu que Noroxo, exploitant de l'usine d'Harnes (Pas-de-Calais), et son sous-traitant GE Water étaient "responsables pénalement" de l'épidémie de légionellose qui avait fait 14 morts fin 2003-début 2004.
Les peines infligées sont les peines maximales pour ce type de délit, comme requis par le parquet, qui avait en revanche demandé deux ans de prison avec sursis pour l'ancien directeur Johnny Malec.
Les deux sociétés étaient poursuivies pour homicides et blessures involontaires, mais les faits ont été requalifiés en "complicité" pour GE Water.
Le tribunal a estimé Noroxo coupable de n'avoir pas respecté un arrêté préfectoral qui lui imposait la fermeture en raison d'une concentration en légionelles largement supérieure au seuil autorisé.
"Faibles indemnités aux victimes"
"Les condamnations sont des peines maximum, nous ne pouvons que nous en réjouir. Au bout de 9 ans de procédure, c'est une grande satisfaction", a estimé l'avocate des parties civiles Me Sylvie Topaloff, regrettant toutefois les faibles indemnités accordées aux victimes, qui ne "(leur) donnent pas les moyens d'être défendues comme elles le souhaiteraient".
GE Water France, chargée du traitement de l'eau sur le site, a annoncé son intention de faire appel du jugement, "fondé sur une mauvaise interprétation des textes applicables en la matière (et) en inadéquation avec les faits", selon un communiqué.
Les avocats de Noroxo ne se sont pas exprimés à la sortie de l'audience.
Après dix jours d'audience en décembre, le procès s'était achevé sur un gouffre entre l'accusation et la défense, l'une demandant la peine maximale, l'autre réfutant toute responsabilité dans l'épidémie qui avait touché l'ancien bassin minier lensois.
Sur le banc des accusés se trouvaient les responsables de l'usine pétrochimique Noroxo à Harnes. Seule source de contamination clairement identifiée, l'usine a depuis été démantelée par son propriétaire, le groupe américain ExxonMobil.
Lors des audiences, le parquet avait estimé que ces responsables n'avaient rien fait pour enrayer l'épidémie. Une amende de 375.000 euros a été requise contre l'usine, ainsi qu'une condamnation de l'ex-patron à deux ans de prison avec sursis
et 50.000 euros d'amende.
A l'inverse, Noroxo a contesté pendant les débats la légalité d'un arrêté qui lui imposait la fermeture en raison d'une concentration en légionelles largement supérieure au seuil autorisé et a affirmé avoir respecté toutes les procédures de sécurité.
L'épidémie de légionellose s'était propagée en deux vagues, de novembre 2003 à janvier 2004, faisant 83 victimes dont 14 morts. Cette infection pulmonaire grave, mais non contagieuse, est due à une bactérie qui prolifère dans l'eau tiède ou chaude. La contamination se fait par inhalation de micro-gouttelettes d'eau contaminées. Le dossier compte plus de 80 parties civiles, dont la plupart ont déjà été indemnisées par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
