Terminal méthanier de Dunkerque : pas d'infraction constatée au sujet des travailleurs détachés

Le parquet de Dunkerque a annoncé mercredi qu'il classait sans suite l'enquête sur des sociétés soupçonnées de ne pas respecter la réglementation européenne en matière d'embauche de salariés étrangers, sur le chantier du terminal méthanier de Dunkerque.

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"C'est une enquête qui a été bouclée, qui a été menée à son terme, et aucune infraction à la législation du travail n'a pu être caractérisée", a déclaré le vice-procureur de Dunkerque Philippe Sabatier, à l'occasion d'un comité de pilotage du chantier. Le PDG de Dunkerque LNG, Marc Girard, s'est dit "très satisfait" de cette annonce, rappelant la "très grosse inspection" qui a eu lieu en décembre 2013 sur le chantier, lorsque Michel Sapin et Manuel Valls, alors respectivement ministre du Travail et de l'Intérieur, s'étaient rendus sur place. Cette visite de contrôle intervenait quelques jours à peine après la conclusion d'un accord par les ministres du Travail européens sur les moyens d'empêcher les nombreux abus liés au détachement de travailleurs européens dans un autre pays que le leur.

Deux sociétés étaient ciblées par l'enquête, a rappelé M. Sabatier. Ces deux entreprises, italienne et portugaise, étaient montrés du doigt par les syndicats et notamment la CGT, qui les accusaient de pratiquer le dumping social. Le Front national avait également mené campagne sur ce thème. Les syndicats les soupçonnaient notamment de ne pas avoir déclaré leurs salariés dit détachés, et de les faire travailler beaucoup plus que ne le prévoit la réglementation européenne. Les enquêteurs ont vérifié que les salariés de ces sociétés avaient "bien été déclarés préalablement auprès de l'inspection du travail en France, ce qui a été fait", d'après les éléments du dossier, a dit M. Sabatier, qui indique qu'"aucune infraction" n'a été constatée sur l'amplitude horaire de travail des salariés.

"L'enquête est terminée et, au vu des éléments, j'ai décidé de classer sans suite ce dossier, en l'absence d'infractions caractérisées", a conclu le magistrat. Le chantier du terminal méthanier de Dunkerque, le deuxième plus gros projet industriel de France selon EDF, qui a débuté en octobre 2012, sera achevé en novembre 2015, et accueillera le premier méthanier pour des test à l'été 2015. Près de 1.700 salariés y sont employés chaque jour, dont 33% de Français, et 89% en CDI et CDD.

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