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Le Bon Coin ferait perdre des millions d'euros de recettes à l'Etat

La page d'accueil de Leboncoin.fr
La page d'accueil de Leboncoin.fr

Selon 2 députés français, le site d'annonces gratuites Leboncoin.fr aurait installé un marché parallèle de l'immobilier au détriment des professionnels du secteur et de l'Etat. 

Par France 3 Nord Pas-de-Calais web

Le Bon Coin, site de petites annonces, dont le succès a en partie débuté dans le Nord Pas-de-Calais, commence à poser question aux parlementaires. Le site ne serait pas une bonne affaire pour l'Etat. Dans une question écrite adressée au gouvernement, le député socialiste Jacques Cresta s'en est inquiété : "Lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers. Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies."

L'autre députée de la majorité Sylviane Bulteau avait posé la même question une semaine plutôt. En fait, les deux députés ne citent pas directement le Bon Coin mais estiment que l'absence de TVA lors de ces échanges entre particuliers représente un manque à gagner important pour le Trésor public.

Que faire ? 

Selon le site Next Inpact, cette évaluation d'une perte de 312 millions d'euros pour l'Etat est un peu grossière : "D’un, tous les biens immobiliers mis en vente sur Le Bon Coin ne trouvent pas forcément preneur. De deux, leurs prix sont très variables entre un petit garage dans un village et une grande villa de luxe à Saint-Tropez."

Ces questions au gouvernement en appellent deux autres sur lesquels les députés se gardent bien d'avancer des réponses : Faut-il soumettre les transactions réalisées sur Le Bon Coin à la TVA ? Faut-il carrément Interdire les petites annonces entre particuliers sur Internet ? Comment faire ? On attend la réponse de Michel Sapin, ministre des Finances. 

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