Canal Seine-Nord Europe: l'Assemblée autorise le gouvernement à créer une société de projet par ordonnance

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Écrit par AFP

L'Assemblée nationale a donné dans la nuit de mardi à mercredi son feu vert au gouvernement pour qu'il crée, par ordonnance, une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe, via l'adoption d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron.

Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi, toute mesure relevant du domaine législatif sur la création d'un établissement public, société de projet associant notamment des représentants de l'État, d'établissements publics de l'État et de collectivités territoriales participant au financement du projet en vue d'une infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit.

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui s'est dépeint comme "le porte-voix du ministre des Transports" sur cette mesure, a défendu une mesure permettant de créer de l'emploi et de l'activité.

La coprésidente des députés écologistes, Barbara Pompili, s'est livrée à un réquisitoire, dénonçant l'introduction de la société de projet par un amendement dans l'hémicycle mais surtout la pertinence du canal Seine-Nord. "4,8 milliards d'euros pour un report d'à peine 2 à 3% du trafic de l'A1, c'est cher pour un report invisible", s'est écriée cette élue de la Somme, critiquant aussi un canal nécessitant de puiser dans l'Aisne et l'Oise ou concurrençant le fret ferroviaire.

De gauche ou de droite, plusieurs élus ont contesté les "contre-vérités" de l'écologiste et défendu "ce beau et grand projet" de canal Seine-Nord Europe et "une étape nécessaireselon les formules du socialiste Rémi Pauvros. L'UMP a voté pour l'amendement, tout en regrettant son apparition "improvisée" et en demandant au gouvernement où il allait trouver "3 milliards d'euros" pour cette infrastructure.

"Vous avez procrastiné, nous avançons", a répliqué M. Macron, après avoir argué que la mesure ne visait pas à engager des financements pour l'année prochaine ou suivante.

Bruxelles a promis de financer à hauteur de 40% ce projet, évalué par le Premier ministre à quelque 4,5 à 4,8 milliards d'euros, et réclamé depuis des décennies par le Nord/Pas de Calais et la Picardie. L'UE prendrait ainsi à sa charge quelque deux milliards d'euros, l'Etat français, un milliard, de même que les régions et départements, le solde -soit 500 millions d'euros- devant être empruntés pour une longue durée à des taux privilégiés.

Il s'agit de relier la Seine à l'Escaut par un canal à grand gabarit, d'où la dimension transfrontalière du projet, même si le coeur du chantier concerne 106 km entre l'Oise et le Nord.

Le 26 septembre, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé à Arras l'engagement ferme du gouvernement en faveur du canal Seine-Nord. La France doit déposer son dossier à Bruxelles fin février. Par ailleurs, le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnances pour permettre la réalisation du projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, via le vote d'un article inséré dans le projet de loi lors de la commission spéciale.

L'UMP l'a aussi voté, avec quelques réserves ou interrogations sur une série d'annonces d'infrastructures "à l'approche d'élections départementales et régionales".