Les députés autorisent la création d'une société pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe

Publié le Mis à jour le
Écrit par Halima Najibi

Selon Alain Vidalies, le Secrétaire d'Etat aux Transports, le vote des députés est une étape importante dans la construction du projet du Canal Seine-Nord Europe. La députée de la Somme Barbara Pompili (LVEL) est toujours opposée au projet. Stéphane Demilly député (NC) salue cette création. 

L'Assemblée Nationale a donné son feu vert pour la création par ordonnance d'une société de projet destinée à réaliser la construction du Canal Seine-Nord Europe, via l'adoption d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron.





Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi, toute mesure relevant du domaine législatif sur la création d'un établissement public, société de projet associant notamment des représentants de l'État, d'établissements publics de l'État et de collectivités territoriales participant au financement du projet du canal à grand gabarit. 



Réactions de Barbara Pompili et de Stéphane Demilly : 

Si Stéphane Demilly le député NC de la Somme félicite la création de cette future société qui sera chargée de réaliser le canal à grand gabarit, un projet qu'il a toujours défendu



il s’agit d’une avancée extrêmement importante vers la réalisation effective et tant attendue du canal Seine-Nord, en attendant désormais le dépôt officiel du dossier auprès de l’Union Européenne par la France. C’est un signal fort et concret que vient d’envoyer le gouvernement à travers cet amendement, et je tiens à le saluer. Seine-Nord sera un beau cadeau dans la corbeille de mariage des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais.

 

La coprésidente des députés écologistes, Barbara Pompili, s'est livrée à un réquisitoire, dénonçant l'introduction de la société de projet par un amendement dans l'hémicycle mais surtout la pertinence du canal Seine-Nord. "4,8 milliards d'euros pour un report d'à peine 2 à 3% du trafic de l'A1, c'est cher pour un report invisible", s'est écriée cette élue de la Somme, critiquant aussi un canal nécessitant de puiser dans l'Aisne et l'Oise ou concurrençant le fret ferroviaire.

Selon la députée de la Somme, je cite,



 

cette infrastructure va en réalité confisquer des investissements publics (de l'Europe et les Collectivités territoriales) pour favoriser un type de développement qui ne répond pas aux enjeux actuels et avoir un effet d'éviction notable pour d'autres projets dans la région mais aussi dans le reste du pays. 









Le financement du Canal Seine-Nord Europe : 

La France déposera avant le 26 février une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 à hauteur du taux maximal, soit 40% du coût des travaux du Canal à grand gabarit. L'Etat français prendrait à sa charge un milliard, de même que les régions et départements, le solde soit 500 millions d'euros devant être empruntés pour une longue durée à des taux privilégiés.



Le Canal Seine-Nord Europe  va relier la Seine à l'Escaut, d'où la dimension transfrontalière du projet, même si le coeur du chantier concerne 106 km entre l'Oise et le Nord.

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