Condamnée ce lundi à 280 000 euros d'amende notamment pour "homicide involontaire", suite à la mort en 2009 de supporters du LOSC sur les voies ferrées près du Stade de France, la SNCF annonce faire appel de cette décision.
La SNCF a été reconnue coupable lundi d'avoir causé involontairement la mort de deux jeunes supporters du LOSC en ne protégeant pas suffisamment l'accès à ses voies ferrées, et condamnée lundi pour cette grave négligence à 280.000 euros d'amende.
Le 7 mars 2009 avant minuit, un enfant de 10 ans et un adolescent de 18 ans qui faisaient partie d'un groupe de supporters du club de football de Lille avaient été fauchés par un RER, alors qu'ils longeaient une voie ferrée près du Stade de France, au nord de Paris.
La cour a suivi le parquet de Bobigny qui avait requis 300.000 euros d'amende contre l'entreprise publique, estimant au terme de deux jours de procès à la mi-avril qu'elle s'était rendue coupable d'un "grave manquement à son obligation de sécurité".
Appel interjeté par la SNCF
La défense de la SNCF, qui était poursuivie pour "blessures" et "homicides involontaires" en récidive, avait plaidé la relaxe en faisant valoir que l'affairerelevait avant tout d'un tragique concours de circonstances. "Je suis très déçu pour la SNCF. Je ne pensais pas qu'une décision de ce genre serait rendue (...) car la SNCF n'a aucune responsabilité dans ce dossier", a réagi Me Jean Veil.
De son côté, la SNCF a annoncé sa décision de faire appel de cette décision.
"Sécurité absolue' impossible"
Le statut -ouvert, fermé ou verrouillé - de cette porte avait occupé la majeure partie des débats. La SNCF avait soutenu, sans pouvoir en fournir la preuve absolue mais en s'appuyant sur les rapports établis suite à plusieurs tournées d'inspection effectuées avant le drame, qu'elle était fermée tandis que la majorité des témoins (extérieurs au drame et victimes) affirmaient l'avoir trouvée ouverte.L'hypothèse, un temps avancée par la défense, que les victimes aient pu pénétrer sur les voies "par effraction", en forçant l'ouverture de la porte, tant elles étaient pressés de regagner leur bus dans les temps, avait suscité l'indignation des parties civiles.
Elle n'avait pas convaincu en tout cas le procureur, qui avait fustigé l'"amateurisme en matière de sécurité" dont la SNCF avait fait preuve, et ce alors que les abords du Stade de France sont très fréquentés les soirs de match. Le procureur avait aussi refusé de considérer que les victimes aient pu commettre une imprudence en s'engageant sur une voie ferrée, dès lors qu'il faisait nuit, qu'aucun panneau ne prévenait du danger de mort et que l'accès n'était pas protégé comme il aurait dû l'être.
La SNCF, avait rétorqué Me Veil, "c'est 30.000 km de lignes, des centaines et des centaines de kilomètres de clôtures, de bordures, de portes, 16.000 passages à niveau": il lui est donc "pratiquement impossible d'assurer une sécurité absolue". En outre, elle n'a pas à garantir la "sécurité publique", mais seulement celle de ses usagers, et n'a pas à répondre de l'imprudence des gens.
A ce propos, Me Veil ne s'était pas fait faute de rappeler un accident évité de justesse la veille du procès, quand des cyclistes courant le Paris-Roubaix
avaient imprudemment forcé un passage à niveau quelques secondes avant le passage d'un TGV.
La SNCF, déjà condamnée à de multiples reprises pour des faits similaires, encourait jusqu'à 450.000 euros d'amende.
