Rebondissement judiciaire dans le dossier de l'Ecocentre La Tuilerie à Grisolles : le pourvoi en cassation de Valor 'Aisne a été rejeté par le conseil d'Etat qui juge le permis de construire illégal. Satisfaction chez les opposants et nouveau revers pour Valor'Aisne et L'Etat.
Grande satisfaction du côté des opposants au centre d'enfouissement La Tuilerie près de Chateau-Thierry (02). Une nouvelle fois, la justice leur a donné raison. La plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat, a rejeté le 10 juin le pourvoi en cassation de Valor'Aisne (syndicat départemental de traitement des déchets de l'Aisne) et du ministre du logement de l'égalité, des territoires et de la ruralité.
Ces derniers réclamaient l'annulation de la décision de la cour d'appel de Douai datant du 14 février 2013 qui avait déclaré illégal le permis de construire de ce centre d'enfouissement de déchets.
Une nouvelle défaite judiciaire pour le syndicat départemental et l'Etat dans cette longue bataille qui les oppose aux riverains.
"Ce permis est bien illégal"
Marie-Françoise Prevost, trésorière de l'association Vivre à Grisolles (VAG) voit dans ce rejet du pourvoi par le conseil d'Etat la confirmation du bien fondé de la lutte des riverains opposés au centre d'enfouissement des déchets ménagers La Tuilerie.
VAG dénonce notamment les nuisances olfactives, sonores et environnementales du centre ouvert en 2010 et dont la capacité est de 80 000 tonnes/an. "Nous sommes très contents. ce permis est bien illégal. La justice nous donne raison encore une fois." se réjouit-t-elle.
Cascade de condamnations
En effet, le tribunal de grande instance de Soissons a condamné en 2009 Jean-Pierre Landuyt, l'ancien maire de Grisolles, pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de la vente du terrain. Puis c'est le tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'acquisition du terrain la même année.
Début 2011, la justice avait annulé l'autorisation d'exploitation du site. Le 14 février 2014, c'est la cour d'appel de Douai qui confirmait l'annulation du permis de construire du centre bâti en 2009. La cour avait jugé notamment que l'étude d'impact sur l'environnement présentée par la propriétaire Valor'Aisne avait été insuffisante et avait faussé l'information du public et de l'administration. Mais le rejet du pourvoi en cassation par le conseil d'Etat sonnera-t-il le glas de ce long feuilleton judiciaire?
Ping pong judiciaire et administratif
Rien n'est moins sûr car l'exploitation du site continue malgré tout. La bataille juridique fait rage entre les deux parties et tous les recours judiciaires sont exploités. Le 18 juillet 2008, la préfecture de l'Aisne autorise l'exploitation du site. Arrêté cassé le 22 février 2011 par le tribunal administratif d'Amiens pour vice de forme. Qu'à cela ne tienne, Valor'Aisne redépose une demande en régularisation d'exploitation en préfecture. Autorisation d'exploitation à nouveau accordée le 11 février 2014 par le préfet de l'Aisne.
"Nous allons régulariser"
Pour le président de Valor'Aisne, Eric Delhaye, ce rejet du Conseil d'Etat n'est qu'une péripétie sans conséquence pour l'Ecocentre. "Le Conseil d'Etat a annulé le permis pour un simple vice de forme de délégation de signature entre le maire de Grisolles et sa première adjointe. En revanche, il contredit la cour d'appel de Douai sur le fond : notre étude d'impact était bien suffisante." assure-t-il. Eric Dehaye regrette ce feuilleton judiciaire payé par le contribuable même s'il dit comprendre les riverains.
L'exploitation va continuer
Pour le président de Valor'Aisne, l'exploitation du site n'est absolument pas remise en cause. "L'autorisation d'exploiter a été signée par le Préfet. Quant au permis, nous allons le régulariser. Nous allons déposer une nouvelle demande de permis de construire à l'automne." poursuit-il.
Le site est géré par Valnor filiale de Véolia et emploie 6 personnes. L'Ecocentre La Tuilerie est composé "d'un quai de transfert et d'un centre de stockage de déchets ménagers résiduels (...) non dangereux".
Déposer une demande de permis pour un bâtiment déjà construit et jugé illégal, pas sûr que cela soit du goût des opposants, bien décidés à continuer à se battre jusqu'au bout.
Françoise Prévost sait bien qu'il sera très difficile d'arrêter l'exploitation de la Tuilerie. Elle assure cependant que les riverains de VAG sont toujours motivés pour continuer la lutte et dénonce : "Et si c'était un particulier dont le permis de construire avait été jugé illégal, croyez-vous que cela se passerait comme ça?"
Une chose est donc sûre : VAG ne baissera pas les armes judiciaires. Une plainte a été déposée au pénal concernant le permis de construire. Et "VAG a toujours gagné devant les tribunaux" aime à rappeler sa trésorière.
