L'élection du président du conseil de surveillance de l'hôpital de Château-Thierry s'est tenue ce jeudi 11 juin. Etienne Haÿ succède à Jacques Krabal, qui conserve une place au sein de l'instance.
On pensait le dossier clos. En mai dernier, le député (LREM) de l’Aisne Jacques Krabal annonçait qu'il quitterait ses fonctions de président du conseil de surveillance de l’hôpital de Château-Thierry. Le cumul de son mandat parlementaire avec ses responsabilités dans cet organe chargé de la stratégie du centre hospitalier ont longtemps entretenu des soupçons d’irrégularité. Une décision du conseil constitutionnel datée de 2018 au sujet d’un sénateur laissait effectivement entendre une incompatibilité.
Nomination tardive
Son successeur, le président de l’agglomération Etienne Haÿ, a été élu ce jeudi 11 juin par les membres du conseil. Mais le jour-même du scrutin, l’annonce d’une nomination à l’un des neufs postes, laissé vacant, a mis le feu aux poudres : Jacques Krabal a ainsi fait son retour dans les instances de l’hôpital Jeanne-de-Navarre.
L’ancien maire de Château-Thierry a effectivement été nommé par la Direction générale de l’ARS au sein du collège des « personnalités qualifiées ». Ce groupe, généralement constitué de représentants des patients, statue aux côtés de ceux du personnel et des élus des collectivités locales. Cette nomination comme simple membre du conseil de surveillance n’entre pas dans le cadre de la décision du conseil d’Etat, qui se penche sur la présidence et la vice-présidence.
« Tout de suite, quand j’ai terminé [le mandat, NDLR], j’ai sollicité d’être personnalité qualifiée comme l’avaient été d’autres députés », expose Jacques Krabal, qui fait valoir « [son] expérience et [son] engagement auprès du centre hospitalier ». « Je pense qu’il était bien pour le territoire que le député puisse être présent, ajoute-t-il, et je ne comprends pas comment ça peut chagriner certaines personnes. »
"Je pense que l’ARS a faussé le scrutin"
Car cette nomination n’a pas manqué de déchaîner les critiques de Sébastien Eugène, maire (PRG) de la commune. « Il y a plusieurs choses gênantes dans cet arrêté, explique le candidat malheureux à l’élection. La première c’est qu’il arrive une heure avant la réunion, ce qui fausse le scrutin, à mon sens. Le deuxième élément, c’est que le député est nommé au collège des personnalités qualifiées. Je ne pense pas que ce soit l’esprit de la loi d’avoir un collège d’élus distinct d’un collège de personnalités qualifiées et de considérer qu’on peut mettre des élus dans le collège des personnalités qualifiées. »
Dans l’après-midi, le maire de Château-Thierry a fait connaître son intention d’engager des poursuites, par la voie du conseil municipal, auprès du tribunal administratif. « Si les dés n’avaient pas été pipés, je m’en serais remis au scrutin, argumente-t-il. C’est le jeu démocratique : des fois on est élu, des fois on n’est pas élu. Il faut savoir l’accepter. Là, la grande différence, ce sont les conditions dans lesquelles le scrutin s’est tenu. Je pense que l’ARS a faussé le scrutin. »
"Qu’est-ce que ça change dans le processus de vote ?
Contactée, l'Agence Régionale de Santé n'a fait que confirmer la nomination de Jacques Krabal. Le nouveau président du conseil de surveillance, de son côté, nuance : « Effectivement, c’est arrivé très tardivement. Après, qu’est-ce que ça change dans le processus de vote ? Aujourd’hui pas grand chose. »
Etienne Haÿ s’étonne quant à lui de la temporalité du vote, faisant savoir qu’il aurait préféré attendre la fin des élections municipales. « Il a fallu à tout prix installer ce conseil de surveillance, constate-t-il. Je ne sais pas pourquoi. Je ne connais pas les tenants et les aboutissants. J’ai téléphoné au territoire voisin qui est Soissons : Soissons n’a pas installé son conseil de surveillance. Je n’ai pas compris pourquoi cette précipitation. » Et d’espérer que la polémique ne masque pas les premières décisions prises par le nouveau conseil.
Responsabilité municipale vs. représentativité intercommunale
Autour de ce scrutin gravitent les enjeux stratégiques de l'hôpital et, au-delà, des conceptions de politique de santé sur ce territoire du sud de l'Aisne. D'un côté, Sébastien Eugène cite les exemples voisins de Soissons, Laon ou Reims. « C’est une habitude, constate-t-il, dans la plupart des conseils de surveillance en France : c’est le maire de la ville où est situé l’hôpital qui est président. »
Vendredi, l'édile a reçu le soutien de Michèle Fuselier, conseillère départementale de Château-Thierry. « L’hôpital est souvent le cœur et le poumon de la ville centre, le plus gros employeur, insiste-t-elle dans un communiqué. C'est la ville qui assume les charges de centralité, qui garantit les emprunts de l’hôpital, qui a initié un Contrat Local de Santé. »
En face, le président des conseils de surveillance et de l'agglomération fait valoir la « représentativité territoriale ». « J’ai milité pour que ce soient les 87 communes qui puissent avoir un avis au niveau de la stratégie à venir de l’hôpital, développe Etienne Haÿ. On est une communauté rurale [...] avec beaucoup de maires nouveaux qui s’inquiètent parce qu’ils voient le désert médical avancer à grands pas. » Un point qu'il envisage dès à présent d'inscrire dans la structure du conseil de surveillance, en proposant de faire passer le nombre de ses membres de neuf à quinze.
