Le tribunal administratif d'Amiens a suspendu l'arrêté de la mairie de Courmelles relatif aux espèces protégées. En l'état, la société danoise de laine de roche peut désormais démarrer les travaux de son usine.
Le tribunal administratif d'Amiens, via son juge des référés, a pris la décision de suspendre l'arrêté délivré le 20 avril 2023 par la commune de Courmelles. Celui-ci prévoyait que la réalisation des travaux soit différée jusqu'à l'obtention d'une dérogation "espèces protégées" prévue par le code de l'environnement.
Nouveau volet judiciaire
La mairie du village de Courmelles avait dans un premier temps refusé le permis de construire à la société danoise de laine de roche, mais avait dû se résigner à le signer, après une décision du tribunal administratif d'Amiens.
Déterminée, la mairie avait alors fait appel de la décision tout en ajoutant à son autorisation de construction cette clause de dérogation "espèces protégées".
À ce propos, l'autorité judiciaire a estimé que la nécessité d'obtention d'une dérogation n'était pas "suffisamment caractérisée" et précise dans son communiqué "qu'il existait un doute sérieux sur la nécessité d'obtenir une autorisation environnementale complétée sur ce point et donc sur la légalité du refus de démarrage des travaux opposé à la société Rockwool France".
Le tribunal administratif d'Amiens n'examinera que dans les prochains mois le fond de l'affaire. Mais en suspendant la décision municipale, elle permet dès maintenant à la société danoise de démarrer les travaux de son usine.
"Ce n'est pas une surprise"
La décision du tribunal administratif d'Amiens n'étonne pas les opposants au projet : "Ce n'est pas une surprise", commente Génébaud Gérandal du collectif Stop Rockwool, "depuis le début tout est fait pour que ce projet aboutisse aux dépens de l'environnement. La loi c'est pour tout le monde, sauf pour Rockwool, c'est choquant."
Le juge des référés a relevé "qu’aucun risque caractérisé sur les espèces de chiroptères et sur l’avifaune n’avait été relevé par l’étude d’impact", en ajoutant que "des mesures d’évitement et de réduction étaient prévues", "notamment en adaptant les périodes et les modalités de réalisation des travaux aux enjeux écologiques".
De quoi faire bondir les membres du collectif Stop Rockwool : "C'est ubuesque ! Il y a bien des espèces protégées sur le site, nous l'avons prouvé, mais la justice et l'État ferment les yeux" explique Génébaud Gérandal.
Un projet contesté depuis 2018
L'implantation de Rockwool, contestée sur le plan environnemental, est soutenue par l'agglomération de Soissons et par le conseil régional des Hauts-de-France. Cette usine, la deuxième de la société en France, doit générer 130 emplois. "Trop faible" pour les opposants qui parlent d'un "projet d'usine extrêmement polluante et d'un autre temps".
Basée au Danemark, Rockwool se présente comme le leader mondial de l'isolation en laine de roche. Ce projet d'entreprise dans l'Aisne est dans les tuyaux de 2018.
