La ville, après avoir "constaté une dégradation qualitative de l’offre de logement", a testé pendant une année un processus d’autorisation préalable concernant les locations à usage de résidence principale. En d’autres termes, le fameux permis de louer déjà d'usage dans plusieurs communes des Hauts-de-France.
Aisne : Tergnier adopte le permis de louer obligatoire pour lutter contre l'insalubrité des logements
Afin de lutter contre les logements insalubres, la mairie de Tergnier dans l'Aisne a décidé d’emboiter le pas de nombreuses communes des Hauts-de-France. Certains bailleurs seront obligés d'obtenir un permis de louer à partir du 1er août.
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La première ville à appliquer ce permis de louer sur une partie de son territoire – fin 2017 – a été Fourmies, dans le Nord.
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© FTV
"Ce dispositif permettra aux Ternois de bénéficier de logements salubres et conformes aux règlementations en vigueur." Dans un communiqué dévoilé vendredi 31 juillet, la mairie de Tergnier, une commune située au sud de Saint-Quentin, a annoncé la mise en place dès le 1er août d’un programme déjà dans les petits papiers depuis quelques temps.
La ville, après avoir "constaté une dégradation qualitative de l’offre de logement", a testé pendant une année un processus d’autorisation préalable concernant les locations à usage de résidence principale. En d’autres termes, le fameux permis de louer déjà d'usage dans plusieurs communes des Hauts-de-France.
La ville, après avoir "constaté une dégradation qualitative de l’offre de logement", a testé pendant une année un processus d’autorisation préalable concernant les locations à usage de résidence principale. En d’autres termes, le fameux permis de louer déjà d'usage dans plusieurs communes des Hauts-de-France.
Seuls les logements mis en location ou faisant l’objet d’une nouvelle mise en location sont visés. La reconduction, le renouvellement de location ou l’avenant au contrat de location ne sont pas soumis à l’obligation d’autorisation.
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