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Fourmies : un permis de louer pour lutter contre les logements insalubres

Lutter contre les marchands de sommeil et les logements indignes, c'est l'objectif du "permis de louer", un dispositif applicable par les collectivités depuis avril 2017. Dans la région, seulement deux communes l'ont pour l'instant mis en place (Fourmies et Boulogne-sur-mer). Exemple à Fourmies
La première ville à appliquer ce permis de louer sur une partie de son territoire – fin 2017 – a été Fourmies, dans le Nord.
La première ville à appliquer ce permis de louer sur une partie de son territoire – fin 2017 – a été Fourmies, dans le Nord. © FTV
Depuis plusieurs mois, 6 agents du service urbanisme de la ville écument quotidiennement les logements ouverts à la location, à la recherche de la faille. A Fourmies, dans le Nord, les propriétaires n'ont plus le choix: impossible de disposer de leur bien immobilier sans "permis de louer".

"Ici c'est accordé on fera juste une petite observation au propriétaire parce que la VMC a été obstruée par l'ancien locataire. C'est très rare un refus de mis en location." explique Ludovic Lebrun du service urbanisme de la ville de Fourmies.
A Fourmies, on teste le permis de louer

Une fois le permis en main, propriétaire et locataire pourront signer leur bail. A Fourmies, 53% du parc immobilier est en locatif. C'est d'ailleurs la première commune de France à avoir adopté cet outil supplémentaire de lutte contre l'habitat indigne.  

"Il y a eu 150 acceptations d'offic, 114 avec juste quelques prescriptions et 9 refus"raconte le maire Mickaël Hiraux. "Pour moi il y avait urgence, j'en avais un peu marre de voir à mes permanences des locataires venir se plaindre de logements indécents".


Propriétaires privés et bailleurs sociaux sont concernés. Unique contrainte pour eux: faire une "demande préalable d'autorisation". Sans cela, pas de "permis de louer" et une amende qui peut grimper jusque 15 000 euros. Des "contrôles de décence" existent déjà, pour détecter les logements insalubres, mais ils ne suffisent pas forcément. Dans les hauts-de-France, 200 000 habitations sont potentiellement indignes.

Tout a commencé pour la municipalité avec le cas d'un homme qui louer un garage pour 350 euros chaque mois à un marchand de sommeil. C'est ce genre de situation que la commune espère éviter.

Depuis que le permis de louer existe, des locataires viennent demander à la mairie avant de démanager "s'il y a un permis de louer, les locataires commencent à avoir le déclic ", explique Corinne Ridé adjointe au logement et présidente de Fourmies Habitat.

Un bilan plutôt positif pour un démarrage. Pour l'instant seules deux communes de la région se servent de ce nouvel arsenal juridique. D'autres voudraient bien leur emboîter le pas.
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