Dans un courrier daté du 9 août, Nicolas Fricoteaux, le président du Conseil départemental de l'Aisne, annonce aux associations la fin possible des subventions départementales. En cause, la hausse des dépenses sociales du Département.
"D’ici la fin de l’année 2018, si le gouvernement n’apporte pas de réponse concrète aux problématiques budgétaires de nombreux Départements, le Conseil départemental de l’Aisne n’aura pas d’autre solution que de suspendre ses interventions facultatives (...) Je vous recommande, en l’état actuel de la situation, de bâtir votre prochain budget sans tenir compte de l’apport du Conseil départemental."
Les choses sont clairement énoncées. Dans un courrier daté du 9 août, Nicolas Fricoteaux, le président UDI du Conseil départemental de l'Aisne, annonce aux associations de son territoire qu'il ne pourra peut-être pas continuer à les subventionner en 2019.
Augmentation des dépenses mais pas des recettes
En cause selon lui, la hausse des dépenses sociales, qui sont l'une des compétences du Département : en 10 ans, les sommes allouées au RSA, à l'Allocation pour les Personnes Âgées et autre Prestation de compensation du handicap ont augmenté de
près de 60%, pour atteindre 357 millions d'euros en 2017.
Une augmentation qui n'a pas été suivie par la Dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'Etat aux collectivités territoriales. A l'été 2017, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, annonçait un vaste plan d'économie de 4,5 milliards d'euros pour respecter la fameuse règle de 3% du PIB imposé par Bruxelles. Et les collectivités territoriales allaient être mises à contribution de cet effort à hauteur de 300 millions d'euros. Une somme qui allait être amputée des dotations que leur verse chaque année l'Etat.
Et Nicolas Fricoteaux de prévenir : pas la peine de déposer pour le moment une demande de subvention auprès des services départementaux. Subventionner les associations n'est en effet pas obligatoire pour un Conseil départemental.
Associations en sursis
Cette perspective a évidemment largement fait réagir les associations de l'Aisne dont la survie dépend pour beaucoup de ces subventions. Culture, sport, social...Quelque soit leur domaine d'intervention, les associations axonaises tirent le signal d'alarme.
Pour la Banque alimentaire de Saint-Quentin, si cette décision était confirmée, elle perdrait 22.000 euros à l'année sur les 142.000 qui entraient dans son budget en 2017. La subvention du Conseil départemental lui permet de payer le salaire de son unique employé, en dehors des 8 contrats aidés. Un poste important pour l'association : ce salarié a en charge toute la logistique de l'entrepôt. "Si ces subventions sont supprimées,
L'année dernière, l'association saint-quentinoise a récolté un peu plus de 1.600 tonnes de nourriture distribuées à 7.700 bénéficiaires.on n'a plus qu'à tirer le rideau. C'est catastrophique", Alain Bétems, président de la Banque alimentaire de Saint-Quentin.
Les associations sportives sont également en première ligne :
Les associations fixées début 2019
Du côté de l'opposition, cette lettre a également fait réagir. Jean-Luc Lanouilh, conseiller départemental de la France Insoumise, dénonce "la brutalité" de ce courrier. Mais tient également à rassurer les associations du département : cette mesure n'a pas encore été votée puisqu'elle relève du vote du budget qui interviendra début 2019.
Les associations axonaises seront donc fixées dans 6 mois. 6 mois d'inquiétude et de comptes d'apothicaires pour essayer de faire au mieux avec des moyens pour certaines largement amputés. 6 mois pour bâtir un budget sans subventions. 6 mois à se creuser la tête....
Les compétences obligatoires d'un Conseil départemental
- L'action sanitaire et sociale : c'est la vocation prioritaire du département qui verse de nombreux compléments sociaux : revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…;
- La gestion des routes et des déplacements;
- L'enseignement : la construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des collèges. Le Conseil départemental gère également le transport des élèves, de la maternelle au lycée;
- L'aménagement durable du territoire : ce poste comprend l'équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement et l'aménagement foncier;
- La sécurité incendie : parmi les compétences obligatoires, le conseil départemental assure la gestion et le principal financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
