Les élus du conseil municipal de Soissons (Aisne) ont adopté lundi 13 mai 2024 la facturation des prises en charge des personnes en état d'ivresse publique manifeste par la police municipale. "Des critères seront mis en place", souligne cette dernière. Seules les personnes qui dégradent le matériel seront facturées par la ville.
La délibération a été votée lundi 13 mai 2024 en conseil municipal. Désormais, à Soissons (Aisne), les personnes interpellées en état d'ivresse publique manifeste pourront se voir facturer 100 euros pour couvrir le coût de transport et de remise en état du véhicule de police municipale ayant servi à leur transfert en cellule de dégrisement, en application de l'article L. 3341-1 du Code de la Santé Publique.
Vitre cassée, urine dans les véhicules…
Si la prise en charge de ces personnes fait partie des compétences de la police municipale, cette dernière estime qu'environ la moitié des personnes arrêtées dégradent les véhicules de police. "On a eu une personne qui a uriné dans le véhicule, une autre qui a cassé une des vitres", illustre Guillaume Droineau, chef de service de la police municipale de Soissons.
Cette délibération a donc été demandée par la police municipale elle-même. Elle recense une soixantaine de personnes interpellées chaque année pour ivresse publique manifeste. "Nous assistons à des comportements de plus en plus irresponsables et irrespectueux qui troublent l'ordre public", pointe Guillaume Droineau.
Car les dégradations de matériel coûtent du temps et de l'argent.
Pendant qu'il désinfecte la voiture, le policier municipal perd quatre heures, durant lesquelles il n'est pas au service de la population.
Guillaume Droineau, chef de service de la police municipale de Soissons
"Le but est de responsabiliser", souligne le policier. "Des critères seront mis en place", ajoute-t-il. "C'est vraiment quand il y a dégradation du véhicule" que cette facturation sera effectuée par la ville, précise Guillaume Droineau. Le titre de recette servira à financer le nettoyage et la désinfection du véhicule et à remplacer le matériel cassé.
Quid des personnes non solvables ?
Lors du conseil municipal, lundi, le conseiller municipal d'opposition Damien Kninski, qui a voté contre la délibération, s'est interrogé sur la pertinence d'une telle mesure pour des personnes déjà précaires, souffrant d'addiction ou ayant peu de ressources et donc non solvables.
"Ils sont au moins solvables pour boire. [...] Bien souvent, il s'agit de personnes qui ne sont pas des SDF. [...] Tout service a un prix", a réagi le maire de Soissons, Alain Crémont.
Quid des personnes non solvables, s'est également interrogée l'élue d'opposition Aurélie Lagrande-Hugé, qui s'est abstenue lors du vote.
Les personnes auxquelles on pense sont solvables. [...] S'il n'est pas solvable, il y aura des créances éteintes.
Alain Crémont, le maire de Soissons
"On ne vise pas les personnes précaires", appuie le chef de service de la police municipale qui explique que les personnes sans-abri constituent une "minorité" des personnes interpellées pour état d'ivresse publique manifeste. "On a beaucoup de sorties de discothèques, et des bons pères de famille qui abusent de l'alcool et gênent la circulation."
Une mesure déjà prise par plusieurs villes
Dans le reste de la France métropolitaine, d'autres villes comme Orléans, Pau, Saint-Malo, ou Nancy ont décidé de facturer aux personnes ivres sur la voie publique leur prise en charge par la police municipale.
Rappelons que l'état d'ivresse manifeste sur la voie publique est illégal en France. Le contrevenant s'expose à une contravention pouvant atteindre 150 euros et un passage devant le tribunal de police.
