Le "Code du Bien-être animal" a été approuvé par le gouvernement wallon à la fin du mois de juillet. Il reconnaît notamment les animaux comme des êtres sensibles.
La Wallonie vient de se doter d'un "Code du Bien-être animal" qui reconnaît les animaux comme des êtres doués de sensibilité - c'est-à-dire doué de sensations, d'émotions voire de conscience... et leur accorde par conséquent des droits.
Ce texte a été approuvé par le gouvernement libéral à la fin du mois de juillet et doit encore être débattu à l’automne par le Parlement local puis validé par le Conseil d’Etat.
Manèges à poney et poules pondeuses en cage
Ce code, porté par le ministre wallon de l'Environnement Carlo Di Antonio (Centre démocrate humaniste) interdit les manèges à poney d'ici 2023, l'expérimentation sur des animaux, la détention de cétacés dans les parcs aquatiques ou encore l'élevage de poules pondeuses en cage.
Un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal
Mais surtout, le texte prévoit qu'"un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal" : chaque citoyen wallon en disposera automatiquement et sans formalité, mais peut se la voir retirer en cas de décision de justice. Cela permet donc d'interdire la détention d'animaux à des personnes condamnées pour maltraitance animale.
La Wallonie se dote d'un ambitieux Code du #bienêtreanimal ! https://t.co/AwIlbh7fnE pic.twitter.com/PQNI7eOVi7
— GAIA (@GAIABrussels) 26 avril 2018
L'abandon, la négligence et la maltraitance d'un animal seront par ailleurs sévèrement punis en Wallonie. Il sera par exemple interdit d'attacher de façon permanente son animal, de le teindre ou le colorer, de l'envoyer par voie postale mais aussi d'offrir un animal en guise de prix à un concours ou une tombola.
"A ma connaissance, il constitue le premier code de l’animal dans le monde, explique le juriste Olivier le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille à Libération. Dans plusieurs pays, la plupart des dispositions relatives à l’animal sont déjà regroupées au sein d’une loi unique, portant souvent le nom de "loi sur la protection de l’animal". Juridiquement, la portée est la même. En revanche, politiquement, le format du "code" montre le gain de considération dont bénéficie le droit animalier, qui se hisse, sur le plan symbolique, au même niveau que le code civil ou le code pénal".
Le gouvernement flamand a, lui, récemment décidé d’interdire l’élevage d’animaux à fourrure et le gavage des palmipèdes pour la production du foie gras d’ici à 2023.
