La Belgique a décidé de demander une caution aux automobilistes étrangers contrevenants. En cas de contrôles positifs aux stupéfiants ou au-delà d'un taux d'alcool supérieur à 1 gramme dans le sang, le conducteur devra payer 1260 euros d'amende. Une façon de s'assurer le paiement pour l'Etat belge.
Rouler à l'étranger n'est pas synonyme d'impunité. En la matière, la Belgique a décidé de passer à la vitesse supérieure. Depuis le 1er janvier 2025, en cas de contrôles positifs aux stupéfiants ou à l'alcool (taux supérieur à 1 gramme par litre de sang, soit 0,5 mg par litre d'air), les automobilistes contrevenants doivent s'acquitter d'une caution de 1260 euros pour pouvoir repartir. En cas de refus, leur véhicule est immobilisé.
Du côté français, la mesure est plus ou moins comprise. "Celui qui ne fait pas attention, je trouve que c'est mérité", se rassure une automobiliste. "Ils se sont rendu compte que beaucoup de Français viennent en Belgique pour faire la fête, qui boivent un peu trop", souligne un autre. Et un dernier de s'étonner : "C'est un peu beaucoup je trouve. 1200 euros comme ça, comme la vie est dure, on ne peut pas sortir une amende du jour au lendemain".
🇧🇪👮 Halte aux amendes non-payées.
— France TV Bruxelles (@F2Bruxelles) December 26, 2024
La Belgique va imposer une caution aux conducteurs étrangers contrôlés positifs aux stupéfiants 🚨 : 1260 euros.
➡️ Reportage #JT13H de @ThibMAILLET pic.twitter.com/jQfFw4slQq
Des règles européennes, mais qui ne vont pas assez loin
Interrogé par nos confrères d'Ici Nord, la bourgmestre de Tournai se réjouit de la mesure : elle "permet de mettre tout le monde sur un pied d'égalité", indique Marie-Christine Marghem, "Allez faire un petit voyage au-delà de la frontière en se disant que ça n'est pas grave, qu'on ne sera pas poursuivi, eh bien c'est non !"
Cela fait déjà plusieurs années que les automobilistes ne sont plus à l'abri de sanctions dans les pays de l’Union Européenne. L’informatisation des données a fortement simplifié les démarches administratives. Depuis 2015, la directive "Cross Border" a ouvert une coopération entre pays européens. Elle permet de retrouver les coordonnées des personnes en infraction et de leur notifier les amendes à payer. Problème : il n'existe aucun moyen de pression pour forcer le paiement.
C'est un moyen que l'Etat à trouver pour que les amendes soient payées après condamnation.
Commissaire Grégory Blaise de la police de la route belge.
Pour éviter ce non-paiement, nos voisins d'Outre-Quiévrain ont donc décidé de provisionner l'argent via un système de caution. En cas de contrôles positifs aux stupéfiants ou d'un taux d'alcoolémie élevé, la somme sera ainsi retenue jusqu'à un procès. S'il veut récupérer sa mise, le contrevenant n'aura donc plus le choix. "C'est un moyen que l'Etat à trouver pour que les amendes soient payées après condamnation", explique le Commissaire Grégory Blaise de la police de la route belge. "Certains contrevenants, une fois condamnés, payent leur amende. D'autres ne le font pas. Il est parfois difficile d'avoir un moyen pour aller rechercher cette amende non payée".
Trop d'amendes impayées
Pour l'Etat belge, il s'agit surtout de récupérer un gros manque à gagner. Porte-parole du ministère de la justice belge, Edward Landtsheere dresse un constat édifiant : "Le total pour la drogue et l'alcool, ça représente environ 10 millions d'euros d'amendes par an. Sur ces 10 millions, environ 70% ne sont pas payés en Belgique".
La mesure a aussi valeur de prévention en matière de sécurité routière. Mieux qu'une campagne publicitaire choc, frapper au porte-monnaie reste, semble-t-il, la meilleure méthode pour éveiller les consciences.
Avec FranceTVBruxelles