Quatre ans après le réferendum en faveur du Brexit, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu jeudi 24 décembre 2020 un accord historique sur leur future relation commerciale. Les Hauts-de-France, aux premières loges lors des négociations, sont particulièrement concernés par cet accord.
Un accord, enfin ! Après dix mois de négociations harassantes, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu jeudi 24 décembre 2020 un accord historique sur leur future relation commerciale, qui leur permettra d'éviter in extremis un "no deal" dévastateur pour leurs économies en fin d'année.
Particulièrement concernés par cet accord, les territoires des Hauts-de-France (Calais, le Calaisis, Nord et Pas-de-Calais) savent désormais à quoi s'en ternir, notamment au sujet de la pêche, point d'achoppement des ultimes négociations.
Un accord "équilibré", selon les deux partis
L'accord commercial conclu entre Londres et l'UE est un "bon accord, équilibré" et "juste" pour chaque partie, a déclaré jeudi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors d'une conférence de presse. L'aboutissement de ces laborieuses discussions, débutées en mars, permettra aux deux parties de s'épargner un "no deal" aussi embarrassant sur le plan politique que dommageable au niveau économique.
L’unité et la fermeté européennes ont payé. L’accord avec le Royaume-Uni est essentiel pour protéger nos citoyens, nos pêcheurs, nos producteurs. Nous nous assurerons que c’est bien le cas. L’Europe avance et peut regarder vers l’avenir, unie, souveraine et forte.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 24, 2020
De son côté, Xavier Bertrand, le président de la Région Hauts-de-France, a exprimé son inquiétude sur Twitter. "Il va y avoir une baisse des volumes de pêche. C’est pour cela qu’il faut absolument mettre en place un plan d’accompagnement si on veut maintenir l’existence même de nos #pêcheurs et garantir l’avenir de la filière et ses emplois qui font aussi notre identité", a t-il écrit.
Nous demandons au @gouvernementFR et à la @EU_Commission de venir à @Ville_Boulogne afin de mettre en place un plan d’action pour nos pêcheurs auxquels la Région @hautsdefrance est prête à participer. #Brexit
— Xavier Bertrand (@xavierbertrand) December 24, 2020
L'UE renonce à 25% de sa valeur de pêche dans les eaux britannique
Boulogne-sur-Mer, le premier port de pêche français, a longtemps retenu son souffle. Mais cette fois, les pêcheurs connaissent le fin mot des longues tractations autour du partage des quelque 650 millions d'euros de produits pêchés chaque année par l'UE dans les eaux britanniques.
L'UE transférera au Royaume-Uni 25% de la valeur des produits pêchés dans les eaux britanniques par les flottes européennes, à l'issue d'une période de transition jusqu'en juin 2026.
Le détail des espèces et zones concernées par ce pourcentage n'est pas encore déterminé. Après cette période de cinq ans et demi, cet accès sera renégocié annuellement. Par ailleurs, les pêcheurs de l'UE conserveront jusqu'en 2026 l'accès garanti aux zones situées dans les 6-12 milles marins au large des côtes britanniques (eaux territoriales) où ils se rendaient traditionnellement.
Une ouverture commerciale sous conditions
Avec cet accord, l'UE offre à son ancien Etat membre un accès inédit sans droit de douane ni quota à son immense marché de 450 millions de consommateurs.
Mais cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d'outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles évolutives au fil du temps en matière d'environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties existent aussi en matière d'aides d'Etat.
Un mécanisme permettra aux deux parties d'activer rapidement des contre-mesures, comme des droits de douane, en cas de divergences sur ces normes.
Un texte de 2000 pages
Les autres sujets problématiques - la manière de régler les différends et les mesures de protection contre toute concurrence déloyale - avaient été réglés ces derniers jours.
La conclusion d'un texte de 2000 pages en à peine dix mois - quatre ans et demi après le référendum de juin 2016 sur le Brexit - constitue une prouesse pour Londres et Bruxelles, surtout pour un accord de cette envergure qui prend en général des années.
Deux ans et demi avaient été nécessaires pour négocier le traité de retrait scellant le départ britannique, conclu fin 2019, un texte fournissant une sécurité juridique aux expatriés des deux côtés de la Manche et des garanties pour le maintien de la paix sur l'île d'Irlande.
En cas de "no deal", le Royaume-Uni aurait perdu beaucoup plus que l'Europe: les Britanniques exportent 47% de leurs produits vers le continent, quand l'UE n'écoule que 8% de ses marchandises de l'autre côté de la Manche.
