Une course contre la montre est en train de s'engager, jusqu'à la fin de la période de transition prévue le 31 décembre 2020.
La seconde phase des négociations de l'UE avec Londres, portant sur la relation future, en particulier commerciale, s'ouvre lundi avec la présentation par le négociateur en chef européen, Michel Barnier, de ses priorités. Etats des lieux avant ces discussions.
"Mission impossible"
Les Britanniques sont entrés samedi dans une période de transition jusqu'au 31 décembre, pendant laquelle ils continuent d'appliquer les règles européennes. C'est pendant cette période que sera négociée la nouvelle relation.
Le mandat de négociation dévoilé par Michel Barnier devra être approuvé par les Etats membres lors d'une réunion ministérielle le 25 février. Les discussions pourront alors officiellement débuter.
Le Parlement européen votera pour sa part une résolution, non contraignante, sur la relation future lors d'une session plénière à Strasbourg la semaine du 10 février.
Pas d'extension envisagée
Première échéance : le 1er juillet, date avant laquelle doit être décidé de prolonger ou non la période de transition – et donc de négociation – d'une ou deux années. Mais le Premier ministre britannique Boris Johnson a déjà rejeté une telle extension et l'a inscrit dans la loi.
Un sommet UE - Royaume-Uni est d'ores et déjà prévu en juin pour "faire le point".
Si l'on tient compte du temps nécessaire à la ratification d'un accord, Londres et Bruxelles ne devraient disposer, au mieux, que de huit mois, de mars à octobre, pour parvenir à s'entendre. "C'est mission impossible", résume un diplomate européen.
“When I look at the potential of this country waiting to be unleashed, I know that we can turn this opportunity into a stunning success.”
— Conservatives (@Conservatives) January 31, 2020
??? @BorisJohnson’s address to the nation on #BrexitDay.pic.twitter.com/w9eTYa0wnL
40 jours de "négociation pure"
Compte tenu de ces contraintes, l'UE ne pourra atteindre son objectif initial d'un "accord global" couvrant tous les aspects de la future relation (commerce des biens et des services, migration ou encore politique étrangère).
Une dizaine de tables de négociation thématiques seront ouvertes en parallèle, sur une dizaine de cycles de négociations de trois semaines: une de préparation, une de négociation et une de débriefing.
Selon une source européenne, cela ne fait au total qu'"une quarantaine de jours de négociation pure".
Cela semble bien peu quand il a fallu des années à l'UE pour s'entendre avec le Canada, un partenaire autrement moins important que le Royaume-Uni.
La pêche, la sécurité et le commerce prioritaires
Certains dossiers devront être réglés impérativement avant le 31 décembre "sans quoi ils créeront une situation de rupture", a averti Michel Barnier.
Bruxelles a pour priorité de parvenir en 2020 à des compromis sur la pêche, la sécurité intérieure et extérieure et surtout le commerce de biens. Le reste sera négocié plus tard.
This government will unite and level up our country.
— Boris Johnson (@BorisJohnson) January 31, 2020
And as we build a new relationship with the EU, I urge everyone to find closure and let the healing begin. pic.twitter.com/DnEdK4uiKY
En matière commerciale, Londres n'ambitionne de toute façon qu'un simple accord de libre-échange, à l'image de ceux négociés par l'UE avec le Canada ou le Japon.
L'UE souhaite aussi que l'accord comprenne un mécanisme pour régler les différends, qui pourrait imposer des sanctions, voire suspendre le futur "deal" en cas de non-respect de ses dispositions.
It’s time now to start looking forward. On Monday, I will present a draft mandate for the negotiations with the #UK.
— Michel Barnier (@MichelBarnier) February 1, 2020
One thing is clear: the interests of ??, of each and every Member State and of all our citizens come first.https://t.co/CRmsGviUYO pic.twitter.com/JaiGEmjTq0
M. Barnier a précisé que l'accord devait comprendre un texte destiné à s'assurer que Londres ne dérégule pas à son avantage son économie en matière environnementale, sociale, fiscale ou d'aides d'Etat.
Le risque de dumping britannique constitue la principale préoccupation de Bruxelles et des États membres, qui veulent que Londres commerce en suivant des règles du jeu équitables ("level playing field").
"Droit à la divergence"
Certains Etats membres auraient aimé que les Britanniques s'alignent sur les règles de l'UE dans ces quatre domaines, puis s'adaptent de manière automatique aux changements de législation. Une demande jugée indispensable étant donnée la proximité géographique et économique du Royaume-Uni.
Mais le ministre britannique des Finances, Sajid Javid, a déjà fait valoir "le droit à la divergence" réglementaire du Royaume-Uni.
Et M. Johnson "a clairement indiqué qu'il veut un accord de libre-échange de type canadien sans alignement", rappelle un responsable britannique.
"Maintenir l'unité"
"Il va être difficile de maintenir l'unité européenne", estime un diplomate européen, les priorités des capitales n'étant pas les mêmes.
Les pays de l'est de l'Europe attachent ainsi une grande importance aux biens industriels. D'autres, comme le Luxembourg, aux services financiers.
La France, le Danemark, l'Irlande, la Belgique et les Pays-Bas tiennent, eux, à garder leur accès aux eaux britanniques pour la pêche, un sujet ultra-sensible qui sera scruté par les autres pays, inquiets des concessions à Londres.
La pêche devrait d'autant plus animer les discussions que Bruxelles semble conditionner l'ouverture des négociations purement commerciales à un accord dans ce domaine.
Les deux parties ont d'ailleurs promis de s'entendre sur la pêche avant le 1er juillet.
