L'Etat a fait appel de sa condamnation à réaliser des aménagements sanitaires sur la "Jungle" de Calais, où vivent 4500 migrants dans des conditions insalubres, a-t-on appris vendredi auprès du Conseil d'Etat.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat, estimant qu'il "satisfait à ses obligations légales en matière d'hébergement d'urgence" et qu'il "n'a pas commis de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police". L'audience a été fixée au jeudi 19 novembre à 15 heures. Saisi par Médecins du monde et le Secours catholique-Caritas, le tribunal administratif de Lille avait ordonné le 2 novembre à l'Etat de réaliser divers aménagements sanitaires (douches, latrines...) au sein de la "Jungle" de Calais. La justice avait alors invoqué une "atteinte grave et manifestement illégale" au droit des migrants "à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants".
Mais pour le ministre de l'Intérieur, qui parle dans son appel d'une "erreur de droit", la situation des migrants sur place "ne résulte pas d'une carence dans l'exercice d'un pouvoir ou d'une compétence de l'Etat ou de la commune" et "ne pouvait donc justifier" d'ordonner des mesures pour y mettre fin. Selon le texte de l'appel, l'Etat n'a ni "le pouvoir ni le devoir d'installer des équipements de première nécessité" sur un site occupé illégalement, et "toute autre interprétation conduirait à la définition d'une obligation juridique pour l'Etat d'aménager les campements sauvages et les terrains occupés de manière illicite".
"Il n'y a pas de carence"
Enumérant divers aménagements sur le campement (repas, bennes à ordures, points d'eau notamment), le ministre estime qu'"au regard de l'ensemble des mesures mises en oeuvre" ou en cours "il n'y a pas de carence" de l'Etat. Il conteste par ailleurs "la solidarité ordonnée entre la commune et l'Etat" par le tribunal.L'avocat des deux ONG, Me Patrice Spinosi, a jugé "assez surprenant, alors même que le juge administratif a ordonné des mesures d'humanité, de voir l'Etat essayer de combattre sa responsabilité et de limiter son intervention dans le camp". "Nous n'aurions pas pris l'initiative de saisir le Conseil d'Etat, mais à partir du moment où le gouvernement nous force à le faire, nous allons re-présenter l'ensemble de nos demandes", notamment celles portant sur l'asile et l'accès aux soins qui n'avaient pas été retenues.
