Le canal Seine-Nord Europe un projet au long cours

Fruit du Grenelle de l'Environnement, le canal doit permettre aux péniches de grande taille de connecter le bassin de la Seine au Nord-Pas-de-Calais et aux 20.000 km du réseau grand gabarit d'Europe du Nord. Presque 30 ans après les premières études, le serpent de mer sort-il enfin de l'eau ?

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Après plusieurs rebondissements, un accord financier a finalement été trouvé lundi 28 novembre pour la réalisation du futur Canal Seine Nord.

L'Etat, les Hauts-de-France et l'Île-de-France ont signé pour un budget évalué à 4,5 milliards d'euros (hors taxe). La région des Hauts-de-France va augmenter sa participation de 50 millions d'euros et obtiendra en échange un siège de plus au Conseil d'administration. La semaine dernière le Conseil régional d'Île-de-France avait confirmé sa participation à hauteur de 110 millions d'euros au budget des travaux de construction du canal Seine-Nord-Europe.

Presque 30 ans après les premières études, le serpent de mer sort-il enfin de l'eau ? Faisons un retour historique sur les étapes de ce grand chantier pour la région des Hauts-de-France.  


Un des grands projets d’infrastructures du XXIe siècle

En examinant la carte des canaux à grand gabarit d’Europe du Nord, on constate un maillage très serré chez nos voisins et quasi désert en France. Face à cette situation, le ministre des Transports et de l’Equipement retient en 1992 les liaisons Seine-Nord et Rhin-Rhône parmi les grands projets nationaux.

De son côté, le Conseil des ministres européens s’intéresse de très près à la création d’une liaison Seine-Nord et inscrit le projet au schéma directeur transeuropéen des voies navigables à grand gabarit du 29 octobre 1993. Cette liaison représente en effet le maillon manquant entre plusieurs régions : Normandie, région parisienne, Picardie, Nord et plusieurs pays (Belgique et Pays-Bas).

Le canal Seine-Nord va donc devenir l’un des grands projets d’infrastructures de la France au début du XXIe siècle. Suite aux premières études des années 1990, le projet est lancé en 2007, déclaré d’utilité publique en 2008. Il devait être réalisé dans le cadre d’un « partenariat public-privé », mais Bouygues et Vinci, qui avaient répondu à l’appel d’offre, ont fini par jeter l’éponge, considérant que l’opération n’est pas rentable pour eux. Le projet selon eux nécessiterait une participation de l’État.


Un budget revu à la baisse

Le 26 mars 2013, Frédéric Cuvillier, ministre des transports, annonce après avoir pris connaissance du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) commandé en septembre 2012 remis mi-mars, que le projet du canal est « irréalisable », tout en estimant qu’« il faut remettre sur pied le dossier ».

Il demande alors de reconfigurer le projet afin de lui permettre de bénéficier de financements européens et de rendre son coût plus soutenable.

Le rapport souligne notamment que :
  • le coût de la construction a évolué : VNF l’estimait à 4,3 Md€ en 2009 et à 6 Md€ en 2013, il pourrait se situer dans une fourchette entre 5,9 et 7 Md€ (avec une subvention européenne estimée à 1,5 Md€)
  • les conditions de financement des partenariats public-privé se sont durcies et que l’accès aux financements longs sur le marché bancaire et obligataire est très difficile depuis la crise financière
  • il existe d’amples incertitudes sur les recettes et les risques financiers qui seraient supportés en dernier recours par le budget de l’État : prévisions de loyers incertaines, fret des granulats en pleine mutation, effets de la crise sur le transport des marchandises…
Une mission de reconfiguration du canal, présidée par le député-maire de Maubeuge (59) Rémi Pauvros, est alors mise en place. En janvier 2015, l’Assemblée nationale autorise le gouvernement à créer par ordonnance un établissement public, une société de projet associant notamment des représentants de l'État, d'établissements publics de l'État et de collectivités territoriales participant au financement du projet en vue du canal Seine-Nord Europe.

Un chantier soutenu par l'Etat

Rémi Pauvros rend le 5 mai 2015 son second rapport au secrétaire d'Etat Alain Vidalies. Il doit détailler les conditions de financement et de lancement du chantier.

Le 7 octobre 2015, VNF lance une enquête publique dans cinq communes de la Somme, suite à la modification de tracé du projet. Le 7 juin 2016, le président de la République François Hollande assure que « le chantier démarrera en 2017 ».

Le 15 novembre 2016, en déplacement à Bapaume (62), le Premier ministre Manuel Valls rappelle « qu’il est essentiel que chacune des collectivités confirme au plus vite son engagement aux côtés de l’Etat ». Le début des travaux est toujours prévu pour 2017 et doivent s’achever en 2024. Le coût estimé de 4,5 milliards (mds) d’euros s’entend hors taxes.

Retrouvez ici Tous nos articles sur le canal Seine-Nord-Europe


Le canal Seine-Nord-Europe en quelques chiffres
Canal à grand gabarit : ouvrage d’une largeur de 54 m permettant le passage de convois de 4500 tonnes (185 m de long sur 12 m de large) et notamment  le transport de conteneurs. Il s’agit de relier les 600 km du bassin de la Seine au 20.000 km de canaux et fleuves européens.

Le 30 juin 2015, la Commission européenne accepte de subventionner près de la moitié de la première tranche des travaux : 42 % du coût estimé soit 980 M€. Une décision entérinée le 10 juillet.

Les participations respectives seront :
  • 2 Md€ pour l'Europe
  • 1,7 Md€  de l'Etat français (1 1,7 Md€ en direct et 700 M€ par le biais d'une société de projet)
  • 1 Md€ des collectivités (50% des Conseils régionaux et 50% des Conseils départementaux)
  • 200 M€ attendus de l'Ile-de-France qui au finalement financera à hauteur de 110 millions d'euros

Le Conseil régional des Hauts-de-France approuve en juillet 2016 le plan de financement du canal et devrait apporter 302,65 M€. Mais ce montant est finalement réévalué à 352 M€ lors d'une réunion à Paris le 28 novembre.

Pour les autres collectivités locales, les financements attendus sont : 200 M€ pour le département du Nord, 130 M€ pour le Pas-de-Calais, 100 M€ pour l’Oise et 70 M€ pour la Somme.
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