Un rapport annuel sur la rétention en France vient d'être publié par un groupe de six associations, dont la Cimade et France Terre d'Asile. Les intervenants soulignent de nombreux abus, notamment dans les centres de rétention de Coquelles et de Lille.
Le recours à la rétention en France est-il abusif ? C'est ce que tentent de démontrer un groupe de six associations, dont la Cimade et France Terre d'Asile, qui publient ce mardi un long rapport sur les centres de rétention en France, en 2017.
Des chiffres précis qui mettent en lumière certaines défaillances : augmentation du nombre de mineurs en rétention, augmentation du nombre de Dublinés, qui ne sont pas censés se trouver là, systématisation de la rétention...
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— La Cimade (@lacimade) 3 juillet 2018
Dans la région, deux centres ont été passés aux crible. Celui de Coquelles est celui qui a compté le plus de personnes retenues en 2017 en France. 4628 placements en tout, loin devant les centres parisiens (3449 et 1519 placements). C'est 26% de plus qu'en 2016. Les données du Centre de Rétention de Administrative (CRA) de Lesquin ont également été analysées.
Des exilés renvoyés vers des pays en guerre
"Au 1er trimestre 2017, cette préfecture enfermait près d’une personne sur quatre, révélant une politique d’utilisation de la rétention visant à empêcher la reformation de camps dans la région de Calais", indique le rapport. "Sur cette période, seules 2,4% des personnes placées ont été renvoyées vers leur pays d’origine, si on exclut les ressortissants albanais et ukrainiens qui, en général, ne s’opposent pas à leur éloignement."
Plus de la moitié d'entre eux a ensuite été libérée par la justice, soit par un juge des libertés et de la détention, soit par une Cour d'Appel.
Plus étonnant : le renvoi de certaines personnes retenues dans un pays en guerre. "En effet, la majorité des personnes placées au centre de rétention de Coquelles ont fui des pays en conflit ou des persécutions et ne présentent aucune perspective d’éloignement vers leur pays d’origine (Afghanistan, Irak, Érythrée, Soudan, Iran, etc.)", poursuit le rapport.
"La préfecture ne fixait pas de pays de renvoi pour contourner cette difficulté, prétextant qu’en l’absence de document il subsistait un doute sur l’identité de la personne. Cette pratique, largement invalidée par le juge judiciaire, a alors laissé place à des mesures d’éloignement assumées vers des destinations pourtant aussi improbables que la Syrie."
Des pratiques illégales
Les associations soulignent d'autres pratiques illégales effectuées au CRA de Coquelles, notamment le placement en rétention de demandeurs d'asile en procédure Dublin (c'est-à-dire qui ont donné leurs empreintes dans le pays d'arrivée en Europe et qui sont censés être renvoyés dans ce pays pour y faire une demande d'asile),alors que cela a été jugé illégal par le Conseil d'État, un maintien en rétention alors que leur mesure d'éloignement avait été annulée par la justice... Des personnes ayant entamé une procédure de demande d'asile ont également été placées en rétention, à l'encontre de la loi.
La question des exilés se déclarant mineurs pose également problème. A Coquelles, en 2017, ils étaient au nombre de 300. "Pourtant, une autre date de naissance semble leur avoir été attribuée de façon arbitraire, les rendant ainsi majeures et permettant leur placement", indique le rapport.
"Régulièrement, les personnes se déclarant mineures se sont vu attribuer la date du 1er janvier 1999. Pourtant, selon l’instruction générale relative à l’état civil, lorsque seule l’année de naissance est connue, c’est la date du 31 décembre et non celle du 1er janvier qui doit être retenue."
Certains exilés avaient pourtant des papiers d'identité attestant de leur minorité, qui "n’ont pas été pris en compte par la préfecture qui n’apporte le plus souvent aucune preuve de l’irrégularité du document ou de la majorité alléguée et n’exerce aucune mesure de vérification".
A Lesquin, des victimes de traite des êtres humains
Au centre de rétention de Lille - Lesquin, des constats similaires pour certains des 2728 exilés placés en 2017. Parmi eux, le traitement des personnes victimes de traite des êtres humains pose également problème.
"Au CRA de Lille, 51 ressortissants vietnamiens et 12 ressortissantes nigérianes ont été placés en rétention. Il est possible d’affirmer que la plupart des ressortissants vietnamiens était aux mains de réseaux de passeurs, dans le cadre d’une vaste organisation d’exploitation par le travail à destination de la Grande-Bretagne", précise le rapport. "Les jeunes femmes nigérianes étaient pour leur part très souvent victimes de réseaux de prostitution forcée disséminés entre l’Italie, la France, l’Allemagne et le Benelux."
Mais selon les auteurs du rapport, très peu de victimes ont pu être formellement identifiées parmi ces personnes, en raison, notamment, de "la tendance de l’administration à faire prévaloir la situation administrative des personnes, sans toujours tenir compte des indicateurs qui permettraient, à la police notamment, de mieux informer les victimes de traite de la protection à laquelle elles pourraient prétendre si elles décidaient de sortir du réseau".
