Le Conseil d'Etat valide l'expulsion des commerces de la "Jungle" de Calais

Le Conseil d'Etat a validé mercredi l'expulsion des commerces installés sur la "Jungle" de Calais, donnant son feu vert à l'Etat pour évacuer ces échoppes à l'approche du démantèlement programmé du campement de migrants.

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Aux termes de la décision de la plus haute juridiction administrative, la préfète du Pas-de-Calais est autorisée à procéder, "dans un délai de quarante-huit heures" à compter de la notification, "à l'expulsion des occupants" de ces 72 commerces (restaurants, cafés...). La plupart des commerces ont toutefois
tiré le rideau d'eux-mêmes depuis.

Cette décision était attendue après les conclusions du rapporteur public qui avait appelé sans ambiguïté, la semaine dernière, à la fermeture des échoppes. Elle n'en constitue pas moins une victoire pour l'Etat à l'approche du démantèlement complexe du camp de "La Lande" (son nom officiel) où s'entassent entre 7.000 et 10.000 migrants, selon les comptages.

"Les trafics liés à ces installations ont provoqué des tensions et des comportements violents"

Le Conseil d'Etat reprend notamment, à l'appui de sa décision, le fait que "certains trafics et la vente d'instruments pouvant servir d'armes" ont "favorisé des tensions et des comportements violents dans la zone". Il relève "le caractère particulièrement inflammable des matériaux de construction" et "la présence de nombreuses bonbonnes de gaz, de réserves d'hydrocarbures et d'installations électriques défectueuses" accentuant les risques d'incendie.
De plus, certains des commerces "procèdent à la vente d'instruments dangereux, susceptibles d'être utilisés comme des armes" ou pour monter dans des camions, et "les trafics liés à ces installations ont provoqué des tensions et des comportements violents" à l'encontre des bénévoles comme des migrants, ajoute le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'État examinait la demande du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve d'annuler une ordonnance rendue le 12 août par le tribunal administratif de Lille. Celui-ci avait débouté la préfecture du Pas-de-Calais de sa demande de fermeture des commerces installés sur le bidonville, dans une décision surprise en forme de revers pour l'État dans sa tentative de régenter les activités du campement.

A l'appui de sa décision, le juge lillois avait notamment estimé que "ces épiceries, cafés, restaurants remplissent d'autres fonctions" que l'alimentation en servant de "lieux de rencontre apaisés" entre migrants et bénévoles. Mais "malgré l'utilité que pouvaient présenter ces installations pour les migrants",
le Conseil d'Etat a estimé que "les risques d'atteinte à l'ordre public justifient la libération de ces installations par leurs occupants". "Dans ces conditions, le Conseil d'Etat a jugé en référé que l'expulsion présente un caractère d'urgence et d'utilité" et "donné au préfet un titre pour procéder à l'évacuation des lieux visés".
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