Le Nordiste, ex-maire de Bapaume, risque de devoir en répondre devant la justice.
Malgré la démission, lundi 16 décembre, du Nordiste Jean-Paul Delevoye de son poste de haut-commissaire aux retraite et son remplacement, mardi soir, par le député du Nord Laurent Pietraszewski, on risque d'entendre encore parler des "omissions" de l'ancien maire de Bapaume (Pas-de-Calais).
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé ce mercredi avoir saisi la justice pour ces "omissions" en "nombre", dans sa déclaration d'intérêts.
"Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites", indique dans un communiqué la HATVP au sujet de M. Delevoye.
La Haute Autorité, instance indépendante dont le collège a statué mercredi, "considère que les omissions dans la déclaration initiale de M. Delevoye, en raison de leur nombre, de la nature de certains intérêts omis et des risques de conflits d'intérêts avec ses fonctions gouvernementales, sont susceptibles de caractériser l'infraction d'omission substantielle d'une partie de ses intérêts".
De son côté, le parquet de Paris a indiqué avoir reçu ce signalement et qu'il ferait "connaître demain, dans la journée, les suites qu'il entend lui réserver", c'est-à-dire une éventuelle ouverture d'enquête.
Huit nouveaux mandats dans sa déclaration de vendredi
Dans sa déclaration initiale d'intérêts et d'activités remise en novembre, "avec plus de dix jours de retard" comme le souligne la HATVP, M. Delevoye n'indiquait que le cumul avec la présidence du think thank Parallaxe et avec la présidence de deux associations, ainsi que la fonction passée de délégué général du groupe de formation IGS.
Dans une déclaration modificative adressée seulement vendredi dernier, il a ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (Cese) ou la fonction encore d'actualité d'administrateur de la Fondation SNCF.
"Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s'assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement", estime la Haute autorité présidée par Jean-Louis Nadal.
Le parquet de Paris examine la situation
Elle souligne que M. Delevoye ne l'avait "pas informé(e) d'un quelconque cumul d'activités" avec la présidence rémunérée de Parallaxe avant mi-novembre et que "la question du cumul d'activités des membres du gouvernement n'entre pas dans (son) champ de compétence", même si la HATVP allait l'alerter d'un "risque d'incompatibilité".
Le parquet de Paris a précisé, dans son communiqué, qu'il examinait également cette situation et qu'il préciserait jeudi les éventuelles suites judiciaires à lui donner.
En outre, le "contrôle approfondi" de la déclaration de patrimoine de M. Delevoye se poursuit, ajoute la Haute autorité.
