Amiante : décisions réduisant les indemnités

La cour d'appel de Douai a rendu jeudi de nouvelles décisions réduisant l'indemnisation de victimes de l'amiante.

Les décisions rendues jeudi s'inscrivent dans une série qui devrait continuer car près de 400 procédures de ce type sont en cours, a-t-on ajouté de source judiciaire, indiquant qu'une vingtaine de dossiers ont été jugés jeudi.

Ces décisions conduisent en moyenne à une réduction de moitié des indemnisations par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), selon Me Michel Ledoux, avocat de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva). "Les victimes (de l'amiante dont les dossiers sont traités à Douai, ndlr) sont prises en otage dans le cadre de deux changements de jurisprudence qui se cumulent", l'un de la Cour de cassation, l'autre de la cour d'appel de Douai, a expliqué l'avocat.

Martin Mazurkiewicz et Benoit Bugnicourt

Le président de l'Andeva, Pierre Pluta, qui évoque quant à lui sept dossiers de remboursement du trop perçu jugés jeudi, a dénoncé un "harcèlement", une "injustice" vis-à-vis des victimes.

A la suite d'un précédent arrêt de la cour d'appel du 27 octobre 2011, le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait souhaité que la présidente du Fiva puisse "déterminer les modalités d'examen et de traitement au cas par cas des situations qui (lui) seront signalées".

Cette demande ne concerne que des délais de paiement, mais ne concerne pas l'annulation de la dette, selon Me Ledoux, qui a indiqué par ailleurs que les décisions rendues jeudi seront, tout comme celles du 27 octobre, contestées devant la Cour de cassation.

A l'appel du groupe "amiante" de l'Assemblée nationale, près de 300 parlementaires se sont déclarés pour l'abandon des poursuites par le Fiva et d'une remise gracieuse des sommes demandées, selon un communiqué du président du groupe, le député du Nord Christian Hutin (Mouvement républicain et citoyen).

A lire aussi :

Amiante : vers un remboursement des indemnités ?