Amiante : la fin de la double peine ?

Une amnistie pourrait être prononcée pour les victimes de l'amiante indemnisées et contraintes de rembourser.

"Une amnistie pour les remboursements des indemnités des victimes de l'amiante
pourrait être prononcée par le ministère de la Santé ces jours-ci"
, ont annoncé à Dunquerke des responsables locaux de la CGT, précisant que les organisations syndicales ont été reçues lundi soir à au ministère de la Santé, et qu'une "promesse" en ce sens leur a été faite.


"C'est une sacrée victoire, un sacré soulagement pour toutes les victimes mais
c'est aussi la preuve que le gouvernement précédent a agi contre les victimes"
,
a estimé Claude Tange, responsable du Collectif de défense des victimes de l'amiante
à Dunkerque.


"On veut une loi qui dise que toute personne qui emploiera des produits toxiques
qui altérera la santé ou la vie au travail soit punie selon la loi qui sera promulguée"
, a poursuivi M. Tange, comparant l'amiante à "un génocide" qui a fait "100.000 morts et plus d'un million de victimes". 

 La cour d'appel de Douai a condamné 57 victimes à rembourser au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), organisme placé sous tutelle du ministre de la Santé, une partie importante de leurs indemnités.  Selon l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (ARDEVA), "300 victimes sont en attente d'être convoquées devant cette même cour d'appel"


 Pierre Pluta, président de l'ARDEVA Nord/Pas-de-Calais, a indiqué que le ministère
de la Santé lui a assuré "de vive voix" que la ministre Marisol Touraine "va communiquer en fin de semaine, jeudi ou vendredi" mais "qu'aujourd'hui aucune décision n'est prise" et qu'"aucune promesse" ne lui avait été faite.


Une motion demandant que le Fiva renonce aux poursuites judiciaires et propose une remise gracieuse pour les condamnés, avait été signée en début d'année par 412 parlementaires dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine.
 "Je ne suis au courant de rien, je ne suis pas informée. (...) Le cabinet de la
ministre m'informera dans la journée, je pense, des suites qu'ils ont données"
,
a indiqué pour sa part à l'AFP Huguette Mauss, directrice du Fiva.

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