Bière : pas de taxe pour les petites brasseries ?

Gérard Bapt, député PS, a proposé d'exempter les petites brasseries indépendantes de la taxe sur la bière.

Les petits producteurs indépendants pourraient être éxonérés de la future taxe sur la bière. Cette nouvelle pourrait les rassurer. Mais ils restent inquiets. Cette taxe est en discussion à l'Assemblée Nationale.

Projet examiné la semaine prochaine

Le projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS) doit être examiné la semaine prochaine en séance à l'Assemblée. Il prévoit une augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière, qui devrait rapporter 480 millions d'euros à la Sécurité sociale.

Le reportage d'Yves Asernal et Benoît Bugnicourt

Début octobre, l'annonce d'une hausse de la taxe sur la bière avait provoqué la colère des producteurs. Ils s'étaient mobilisés pour faire pression sur le gouvernement. Deux députés du Nord, Gérald Darmanin et Bernard Gérard ont même interpellé l'ancien président de la République, Jacques Chirac. En vue d'obtenir son soutien. Jean-Pierre Decool, député, a lui aussi demandé au gouvernement d'abandonner cette idée. Invoquant son impact sur les emplois de la filière brassicole et sur le pouvoir d'achat.

A ce jour, 49 députés, la plupart élus du Nord ou de l'Est de la France, ont envoyé des courriers à Marisol Touraine (Santé) et à Jérôme Cahuzac (Budget). Parmi eux : Marc Dolez -Nord, Parti de gauche-, Michel Lefait -Pas-de-Calais, PS-, Christian Hutin -apparenté SRC-, Sébastien Huyghe -Nord, UMP-, Gérald Darmanin -Nord, UMP-, Marc-Philippe Daubresse -Nord, UMP-, Daniel Fasquelle -Pas de Calais, UMP-.

Reçus par Matignon

Mardi soir, un groupe de députés de tous bords a été reçu par Matignon, a rapporté à l'AFP  Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France. Et selon lui, "l'engagement du gouvernement s'est traduit par cette mesure qui est anticommunautaire et touche 2% des volumes. Ca ne règle pas le problème car les petits brasseurs représentent moins de 2% de la consommation de bière". De plus, "l'Union européenne risque de retoquer la mesure, car les petites brasseries seraient alors taxées plus de deux fois moins que les grandes, allant ainsi à l'encontre du droit communautaire" a-t-il prévenu.

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