La Commission a ouvert une enquête approfondie sur une aide d'État présumée en faveur de l'aéroport.
Les investigations doivent permettre de déterminer si les accords financiers entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Beauvais, de même que les remises et les accords de commercialisation conclus entre cet aéroport et ses compagnies aériennes clientes sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aide d’État.
L’aéroport de Beauvais est détenu par le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé et était exploité par la Chambre de commerce locale jusqu’en mai 2008. Son exploitation a ensuite été confiée à la SAGEB, dont le principal actionnaire est la Chambre de commerce, pour une durée de quinze ans.
De 2000 à 2008, la Chambre de commerce a bénéficié d’aides publiques dans le cadre de l'exploitation de l’aéroport de Beauvais et a notamment reçu des subventions se montant à plus de 10 millions d'euros en vue de financer les infrastructures aéroportuaires. En tant qu’exploitant de l’aéroport, la SAGEB a également bénéficié de subventions publiques d’un montant de 14,5 millions d’euros pour poursuivre l’amélioration des infrastructures.
Dans un communiqué, "la Commission doute que ces mesures, accordées par plusieurs entités publiques (notamment la région, le Conseil général de l'Oise et plusieurs municipalités locales) soient conformes aux lignes directrices relatives aux aides d'État dans le secteur de l'aviation adoptées par l’UE en 2005". Elle va notamment vérifier si les subventions étaient nécessaires à la réalisation des investissements et proportionnées aux objectifs poursuivis.
Enfin, la Commission examinera si les accords passés par les exploitants de l'aéroport avec leurs compagnies aériennes clientes, tels que les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires et sur les frais de manutention, ont été exécutés aux conditions du marché. Elle craint que ce type d’accords ne soit susceptible de conférer aux compagnies aériennes un avantage économique indu dont ne jouissent pas leurs concurrents.
