Deux agents lillois du Fisc en détention

Ils auraient monnayé des informations à des particuliers pour qu'ils bénéficient de réductions d'impôts.

Deux agents du fisc de Lille, soupçonnés d'avoir monnayé des informations confidentielles auprès de contribuables pour leur faire bénéficier de baisses d'impôts, ont été mis en examen et écroués mi-février pour corruption passive, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

Ces deux fonctionnaires, deux hommes dont l'âge n'a pas été communiqué mais qui étaient "établis" à Lille, profitaient de leurs connaissances et de leur accès à des informations confidentielles pour monnayer des baisses d'impôts auprès de contribuables, particuliers et entreprises, en passant par des sociétés intermédiaires de type consulting, a-t-on précisé de même source, confirmant une information du quotidien La Voix du Nord.

A la suite d'éléments parvenus à la police judiciaire de Lille, les enquêteurs de la division économique et financière de la PJ ont mis au jour un "trafic qui prenait de l'ampleur, qui s'institutionnalisait" ces derniers mois, selon cette source.

Six mises en examen pour corruption passive
Au total, sept personnes ont été interpellées mi-février, dont trois fonctionnaires des impôts en activité et quatre intermédiaires. Six d'entre elles -deux agents du fisc et les quatre intermédiaires- ont été déférées et mises en examen pour corruption passive, faux, usage de faux et violation du secret professionnel.

Seuls les deux fonctionnaires des impôts ont été placés en détention, toujours selon une source proche du dossier. Le montant total du préjudice "reste à établir", a poursuivi cette source, ajoutant que des sommes avaient été récupérées sur des comptes bancaires, en Belgique notamment.

On sait pour l'instant que 50.000 euros ont été saisis sur des comptes en Belgique ainsi que 10.000 euros en liquide.

Joint par téléphone, Guy Sapata, directeur du SRPJ de Lille, précise que l'affaire est close, que les contribuables ayant bénéficié de ces services était nettement moins d'une centaine ("ce sont des gens de la région, qui payent des impôts mais pas la nomenklatura lilloise") et que l'entreprise frauduleuse commençait à monter en puissance.

Selon Guy Sapata, certains contribuables ont été identifiés et pourront également être poursuivis pour corruption "pour autant que leur responsabilité est engagée", c'est-à-dire si, par exemple, ils ne se sont pas faits bernés par un intermédiaire.

Quel type d'informations revendues ?
Il ne s'agit bien sûr pas d'informations publiques supposées cachées mais plutôt "de suspects, qui par leur science du métier auraient conseillé leurs clients" pour bénéficier de réduction d'impôts. Un examen bienveillant des dossiers des contribuables a également été constaté.