L'Assemblée nationale a voté une hausse de 50% de la DDU (dotation de l'Etat) pour les 100 communes les plus pauvres.
L'Assemblée nationale a voté mardi une hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer de 50 à 75 millions comme annoncé lundi soir par Matignon face à la grève de la faim du maire de Sevran.
Cet "effort supplémentaire", introduit via un amendement gouvernemental lors du débat sur les crédits budgétaires des collectivités territoriales, s'ajoute à "un considérable effort de solidarité entre les territoires" déjà prévu dans le projet de budget 2013, a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Cette "décision va aider les villes en grande difficulté, pas seulement Sevran", a estimé le député François Asensi (Front de Gauche).
Dans le Nord Pas-de-Calais, 21 communes pourraient recevoir cette dotation revalorisée. Elles y étaient éligibles en 2011.
Anzin, Avion, Beuvrages, Calais, Condé-sur-l’Escaut, Douchy-les-Mines, Grande-Synthe, Hautmont, Hem, Jeumont, Le Portel, Lille, Liévin, Loos, Maubeuge, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Quiévrechain, Pecquencourt, Saint-Nicolas, Sin-le-Noble.
Les voici sur une carte :
Afficher Villes du Nord Pas-de-Calais dont la dotation devrait augmenter de 50% sur une carte plus grande
La dotation de développement urbain (DDU) bénéficie aux 100 communes les plus défavorisées comptant plus de 5.000 habitants, engagées dans un programme de renouvellement urbain et dont la proportion de la population en zone urbaine sensible dépasse 20%.
Son augmentation "permet d'accentuer les mesures d'ores et déjà inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013", comme la progression de 120 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine et la hausse de 79 millions de la dotation de solidarité rurale, "toutes deux ciblées sur les communes les plus pauvres" ou la progression "très importante" du Fonds nationale de péréquation (FPIC) de 150 à 360 millions, selon le gouvernement.
Le ministre du Budget a d'ailleurs tenu à souligner que l'affaire de Sevran n'avait rien à voir avec le texte du gouvernement: "tel ou tel événement politique ou médiatique récent n'est pas à l'origine d'une politique que le gouvernement a voulu dès l'élaboration de ce texte".
Cette mesure supplémentaire en faveur de la solidarité entre les territoires annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sera financée par le biais des allocations compensatrices d'exonérations de fiscalité locale, dites "variables d'ajustement".
Face à l'"appel de détresse" du maire de Sevran, "le gouvernement a apporté de premières réponses" mais "le débat n'est pas clos", a considéré l'écologiste Eric Alauzet quelque temps avant le vote de l'amendement.
"La récente actualité autour de l'initiative du maire de Sevran Stéphane Gatignon montre que les communes les plus pauvres n'en peuvent plus (...) de nombreux maires constatent qu'à force de tailler dans le vif l'os n'est pas loin", a estimé Jean-Noël Carpentier (RRDP), saluant les hausses de DSU et de DSR mais les trouvant "insuffisantes pour toutes les communes fragiles".
