DSK mis en examen ce lundi, risque en théorie jusqu'à 20 ans de prison. Pourquoi ?
Les observateurs du dossier s'attendaient à une mise en examen de Dominique Strauss-Kahn pour "complicité de proxénétisme". Or c'est pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" que DSK a été finalement mis en examen ce lundi soir.
Les juges d'instruction chargés de l'affaire au Palais de Justice de Lille ont donc estimé avoir suffisamment d'éléments pour utiliser cette qualification criminelle.
Les magistrats soupçonnent l'ancien directeur général du FMI d'avoir su que les participantes des soirées libertines auxquelles il a participé étaient rémunérées. Le témoignage d'escort-girls et des SMS tendraient notamment à montrer l'implication concrète de DSK dans le "réseau".
Ce mardi matin, Le Point affirme que les juges ont aussi considèré que Dominique Strauss-Kahn avait mis à disposition un appartement appartenant à un "prête-nom" pour des soirées tarifées. "En mettant en quelque sorte cet appartement à disposition, DSK se serait rendu complice de proxénétisme."
Les juges disposent sans doute aussi d'éléments inconnus de la presse et du grand public.
Ces éléments sont-ils suffisants pour une mise en examen pour proxénétisme ? Le proxénétisme est puni par l'article 225-5 du code pénal. Il est passible d'un maximum de sept ans de prison et de 150 000 euros d'amende. L'"aggravation" par la bande peut amener cette condamnation à vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende selon l'article 225-8 du code pénal.
Si le dossier reste en l'état, DSK serait jugé dans une Cour d'Assises.
Une perspective qui met en colère les avocats de l'ex-directeur du FMI. "Les infractions reprochées à DSK sont inexistantes", a affirmé Maître Henri Leclerc. "En réalité, il n'y a pas d'élément à charge contre DSK", a-t-il insisté lors d'une conférence de presse. "Ce dossier est creux, vide, surfait", a-t-il affirmé. Me Leclerc a également regretté l'interdiction de communiquer faite à son client.
"Cette interdiction de communiquer est une mesure vexatoire et inutile", a-t-il déclaré, évoquant une "situation étrange". "Nous sommes dans l'interdiction de parler du dossier dont vous ne cessez de parler", a-t-il dit, jugeant qu'il s'agissait d'une atteinte à la liberté d'expression.
Signe que la mise en examen pour proxénétisme fait débat, on a également appris que le parquet de Lille avait requis une mise en examen de Dominique Strauss-Kahn pour "complicité de proxénétisme aggravé en bande organisée" dans l'affaire dite du Carlton de Lille. Si la peine encourue reste néanmoins la même, à savoir 20 ans de réclusion criminelle et trois millions d'euros d'amende, le degré d'implication est différent. La qualification retenue par les juges indique que DSK est considéré comme auteur principal de l'infraction présumée, comme plusieurs autres des huit autres personnes poursuivies dans ce dossier.
Dominique Strauss-Kahn "aurait dû avoir le statut de témoin assisté", a également estimé , Me Henri Leclerc, qui a dénoncé l'"injustice" que constitue à ses yeux la mise en examen de son client pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
L'ancien patron du FMI "aurait dû avoir le statut de témoin assisté et nous le regrettons", a déclaré l'avocat lors d'une conférence de presse. "Nous dénonçons une injustice aujourd'hui qui est la mise en examen de M. Strauss-Kahn".
"Il va sans dire que nous demanderons l'annulation" de cette mise en examen de Dominique Strauss-Kahn, a déclaré Me Henri Leclerc. Il reviendra alors à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai de statuer sur cette demande. De dire si les juges d'instruction en charge de l'affaire en ont trop fait.
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