Graves dysfonctionnements à la CARMI ?

Un rapport officiel pointe de graves irrégularités dans la gestion de la Caisse du régime minier Nord-Pas de Calais.

La rédaction de France 3 Lorraine s'est procuré en exclusivité une copie d'un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) daté du 21 novembre 2011.
 Celui-ci dénonce de graves dysfonctionnements internes au sein de la CARMI (Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines) du Nord-Pas de Calais.

1. Le contrôle s'est mal passé

Le directeur de la CARMI Alain Marchioni aurait refusé de communiquer certaines pièces à l'inspecteur de l'IGAS. Cela peut constituer un "délit d'obstacle au contrôle", dit le rapport.

La 1ere page de la note de synthèse de l'IGAS

2. Formavie : une "coquille vide"

Un organisme de formation interne créé en septembre 2010 pour les cadres de la Carmi Nord-Pas de Calais est dirigé par un administrateur Force Ouvrière de la CANSSM et le directeur de cabinet de la Carmi NPC. Cet organisme interne facturait ses prestations à la Carmi.
Dans sa note de synthèse l'IGAS signale que Formavie prélève une marge sur la Carmi NPD pouvant aller jusqu'à 75%, une marge jugée " déraisonnable".

L'agrément de cet organisme par l'administration a été obtenu sur la base de "déclarations mensongères".

- Les relations entre Formavie et la Carmi ont fait l'objet de conventions établies " au mépris des règles générales relatives à la commande publique".

 - Formavie a encaissé de la part de la Carmi en moins d'un an 123 494 € "...conduisant à un appauvrissement de la caisse".

- Enfin, l'IGAS dénonce une pratique de népotisme avec l'embauche par la Carmi de l'épouse du chef de service de la formation.
 

3. L'IGAS demande des sanctions contre les dirigeants
En conclusion, l'IGAS demande au ministre du Travail d'écarter le renouvellement des mandats d'administrateur les deux dirigeants "qui ont violé les incompatibilités prévues par la loi, en étant respectivement président et directeur général d'un organisme entretenant des relations d' affaire avec une caisse du régime".

Elle préconise aussi "des poursuites contre les cadres dirigeants de la Carmi Nord-Pas de Calais", dont son directeur, impliqués dans le montage et l'exécution du dispositif.

4. La réponse des dirigeants de la CARMI

Nous avons rencontré le directeur de cabinet du directeur de la CARMI, (ex-trésorier de FORMAVIE). Il parle de "coup de pied de l'âne" téléguidé par l'ancien directeur de la CANSSM (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Minière).

Alain Marchioni, le directeur de la CARMI, affirme également dans un courrier que l'enquête de l'IGAS a été menée avec une "présomption de culpabilité". Et que "sa diffusion illégale est destinée à porter publiquement l'opprobre sur le directeur de la Caisse."

Par ailleurs, le président de l'association FORMAVIE, Roland Houp, dans un courrier aux administrateurs du régime minier précise que selon lui, "l'association Formavie a été créée pour répondre à des besoins avérés de formation, notamment vers les salariés de la Carmi Nord Pas de Calais."

Et il ajoute : "Je crois avoir amplement démontré mon attachement au Régime Minier, aux valeurs qu'il défend, ce qui rend à mon avis inadmissible le procès à charge qui est fait." Il dénonce un acharnement visant à travers lui la déstabilisation du régime rinier actuel. Il estime faire les frais de son opposition déclarée aux tentatives de privatisation du régime minier. Il prédit à terme une catastrophe pour les bénéficiaires et les salariés des Carmi.

Pour l'instant, aucune procédure disciplinaire ou judiciaire n'a été enclenchée suite à ce rapport officiel.